Le service minimum à l'école dès le 24 janvier

EDUCATION – C'est ce que souhaite mettre en place Xavier Darcos…

Après les transports publics, c’est au tour de l’école d’assurer un service minimum. Une expérimentation de ce système sera mise en place dès le 24 janvier, date de la prochaine grève nationale des fonctionnaires, sur la demande, mardi, du ministre de l'Education, Xavier Darcos, aux recteurs et inspecteurs d'Académie. Le ministre ouvre ainsi son «programme de travail et d'action», présenté le 11 dédécembre dernier.

«Aller plus loin»

Cette expérimentation du service minimum d'accueil se fera en concertation avec les maires des communes volontaires. Jusqu'ici, Xavier Darcos avait annoncé sa mise en place à la rentrée 2008. Mais le choix de la date n’est pas anodin.

Le mouvement du 24 janvier «sera sans doute fort puisque toute la fonction publique a décidé de s'y associer et donc ce sera un bon test pour nous», a déclaré le ministre mardi sur LCI. «Si cela ne fonctionne pas, il faudra aller plus loin», a-t-il poursuivi. «Je ne reculerai pas sur ce sujet parce que c'est une promesse du président Nicolas Sarkozy».

Retenue sur salaire des grévistes

«Le service minimum d'accueil sera financé par le ministère de l'Education nationale dans les communes volontaires», selon une circulaire du ministère, grâce aux «fonds correspondants aux retenues sur salaire des enseignants grévistes», confirmant une information du «Figaro», le 11 décembre dernier.

Le montant de la participation versée par l'Etat s'élèvera à 90 euros pour un à cinq enfants accueillis et au-delà, à 90 euros par tranche de 15 élèves accueillis. Aux termes d'une convention, ce versement interviendra au maximum 35 jours après que le maire aura fait connaître à l'autorité académique le nombre d'élèves concernés. Les inspecteurs d'Académie sont donc sommés d'informer les communes des mouvements sociaux prévus.

En contrepartie, les communes devront accueillir les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de leur territoire durant les heures normales d'enseignement - soit six heures par jour.

Atteinte au droit de grève

Dans ce dispositif, les directeurs d'école restent responsables de l'information aux familles, note le ministre qui insiste notamment sur l'obligation d'affichage «au minimum 48 heures avant le commencement» de la grève.

Lors de l'annonce de ce dispositif, les syndicats d'enseignants, - Snuipp-FSU, SE-Unsa et Sgen-CFDT - avaient immédiatement exprimé leurs craintes d'une remise en cause du droit de grève. Six syndicats (sur huit) de fonctionnaires ont appelé à une journée de grève le 24 janvier pour obtenir une revalorisation globale des salaires après un premier round de négociations sur les salaires jugé décevant. La quasi totalité des fédérations de l'Education doivent y participer notamment pour dénoncer les suppressions de postes dans l'Education nationale prévues pour 2008.