Le centre fermé de Fresnes prêt à accueillir les pédophiles dangereux fin 2008

JUSTICE - Dès la promulgation de la loi instaurant une rétention de sûreté pour...

Les centres fermés pour pédophiles dangereux vont bel et bien devenir une réalité. Le premier d'entre eux, à Fresnes, pourra héberger dès fin 2008 ceux qui ne respecteront pas une mesure de surveillance électronique.

La loi non rétroactive

«Le premier centre ouvrira en septembre 2008, (avec) 40 places», avait annoncé fin décembre la ministre de la Justice Rachida Dati. Le projet de loi qui va instaurer une rétention de sûreté pour les pédophiles dont la «particulière dangerosité» en ferait de potentiels récidivistes à la fin de leur peine de prison doit être débattu à partir de mardi à l'Assemblée nationale.

Cette mesure, prévoyant que la décision de placement soit prise par une commission de trois magistrats après un débat contradictoire, ne s'appliquera que pour les personnes condamnées à 15 ans de prison ou plus à compter de la promulgation de la loi, soit au plus tôt en 2023.

Cependant, a précisé ce lundi la Chancellerie, les centres fermés - baptisés «centres socio-médico-judiciaires» - pourront accueillir avant cette date des ex-détenus «qui ne respecteraient pas les obligations liées» au placement sous surveillance électronique mobile (PSEM ou bracelet électronique).

Tout manquement aux obligations, comme la sortie d'une zone de résidence assignée qui déclencherait l'alarme reliée au bracelet, pourrait entraîner le retour en détention, en l'occurrence le placement en centre fermé.

Placement sous surveillance à vie?

Outre les mesures applicables à compter de 2023 au plus tôt, le texte de loi prévoit aussi que, pour les personnes déjà condamnées à 15 ans ou plus à la date de promulgation, «la commission peut décider du placement sous surveillance judiciaire avec bracelet électronique mobile pour une période d'un an renouvelable et/ou d'une injonction de soins pour une durée pouvant être illimitée», donc potentiellement perpétuelle.