La fiabilité des éthylotests remise en cause

Après les radars défectueux, les éthylotests pas fiables? Un avocat spécialisé dans le code de la route, Jean-Baptiste Iosca, a indiqué mercredi avoir contesté avec succès devant un tribunal la fiabilité de ces appareils employés par les forces de l'ordre.

Trois minutes au lieu de 30

Confirmant une information du «Parisien» de mercredi, l’avocat a expliqué que «selon les rapports d'utilisation et d'approbation des modèles utilisés, il faut attendre 30 minutes entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il souffle dans l'éthylomètre (éthylotest électronique, ndlr) pour être certain que le niveau de nicotine ou de tout autre produit ingéré précédemment ne viendra pas vicier le test. Or les policiers ne respectent jamais ce délai», indique Jean-Baptiste Iosca, qui remarque que «d'après les centaines de dossiers qu'il traite chaque année, le délai entre le moment où est arrêté l'automobiliste et le contrôle d'alcoolémie est de trois minutes».

C'est ce qu'il a plaidé devant le tribunal de grande instance de Lure (Haute-Saône), où il défendait un automobiliste poursuivi pour un taux d'alcoolémie de 1,4 g/l. Le tribunal lui a donné raison le 26 octobre. C'est la réticence du ministère de l'Industrie pour lui communiquer la notice des appareils qui a mis la puce à l'oreille de cet avocat. «J'ai saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, qui m'a donné raison», raconte-t-il à 20minutes.fr, précisant qu'il a découvert à cette occation la mention des «30 minutes.»

Jurisprudence

«Cette décision judiciaire fait jurisprudence car elle est particulièrement bien motivée», souligne l’avocat, qui a attendu pour communiquer sur cette décision judiciaire la fin du délai de deux mois pendant lequel l'avocat général peut faire appel de la décision. «Il s'agit manifestement d'une erreur, il est très étonnant que le parquet n'ait pas fait appel de cette décision», indique-t-on à la Sécurité routière. Contacté par 20minute.fr, le parquet du tribunal de grande instance de Lure n'était pas joignable ce mercredi.

Cécile Petit, déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a indiqué pour sa part que «cette décision tout à fait isolée ne saurait sérieusement porter atteinte à la fiabilité des éthylotests et à la manière dont ils ont été utilisés». Pour elle, «le cadre juridique est clair: les éthylotests utilisés sont labellisés et homologués et les agents de police judiciaire sont formés pour les utiliser». Jean-baptiste Iosca indique au contraire à 20minutes.fr que ce que «ce type d'erreur intervient plus souvent chez les policiers que chez les gendarmes, mieux formés». «En 1999, le délai pour réaliser un éthylotest était de dix minutes. Il a été rallongé à 30 minutes car c'était beaucoup trop court, ce n'est pas pour rien», souligne-t-il. Selon lui, la règle est la même pour les éthylotests (les ballons utilisés par les automobilistes eux-mêmes), qui indiquent pourtant sur leur notice de n'attendre quelques minutes. «Le contenu pulmonaire ne varie pas d'un appareil à l'autre, c'est insensé», explique Jean-Baptiste Iosca.

10 millions de contrôles en 2007

En novembre 2007, une campagne intitulée «Soufflez, vous saurez» avait été lancée par la Sécurité routière, incitant les automobilistes à acheter des éthylotests pour effectuer eux-mêmes un contrôle avant de prendre le volant. Sur les routes, il y a eu près de 10 millions de contrôles d'alcoolémie en 2007, rappelle Cécile Petit, qui précise que «l'alcool est devenu le premier facteur de risque sur la route en France et que si tous les conducteurs avaient respecté le taux légal en 2007 près de 1.300 vies auraient été sauvées».