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Pierre Pasqua condamné à 18 mois ferme, Falcone à un an ferme
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Pierre Pasqua arrive avec son avocat Pierre Haik au tribunal de Paris, le 4 octobre 2007/Olivier Laban-Mattei AFP
COMMISSIONS OCCULTES - Dans les années 90 ...
Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison ferme et l'homme d'affaires Pierre Falcone à un an ferme dans le dossier des commissions occultes versées par la Sofremi dans les années 90.
Pierre Pasqua, 59 ans, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé de l'exportation de matériel de police, et condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Il était absent à l'énoncé du jugement de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris mais son avocat, Me Edgard Vincensini, a annoncé qu'il ferait appel.
Recel d'abus de biens sociaux
Pierre Falcone, 53 ans, absent également, a été lui aussi reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux et condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ainsi qu'à 300.000 euros d'amende. Ses avocats n'ont souhaité faire aucun commentaire.
Le tribunal a par ailleurs sanctionné deux anciens dirigeants de la Sofremi. L'ex-PDG Bernard Dubois, 73 ans, a été condamné pour abus de biens sociaux à trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'ancien directeur général adjoint Bernard Poussier, 62 ans, a écopé de trois ans dont un an avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Relaxe
L'ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, 62 ans, a été condamné à six mois avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Le tribunal a enfin relaxé l'ancien directeur administratif financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, ainsi que l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani et les hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa.
Sociétés écrans
Les commissions indues versées par la Sofremi portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent versé en échange de l'obtention de ces contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Le problème, selon l'accusation, est que les sommes en question ont été versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché a finalement échappé à la Sofremi.
«Le fruit de sa filiation»
Accusé d'avoir empoché près d'1,5 MEUR, Pierre Pasqua «ne s'est enrichi que par le fruit de sa filiation», avait estimé le procureur de la République dans son réquisitoire. Il avait réclamé trois ans dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende contre le fils unique de Charles Pasqua.
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait pas partie des neuf prévenus.
«Cela commence à faire beaucoup»
Charles Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.
Rentré récemment en France après huit années passées en Tunisie, Pierre Pasqua a également été condamné en appel le 8 novembre à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Il s'est pourvu en cassation.
«Cela commence à faire beaucoup, on fera appel», a déclaré l'avocat de Pierre Pasqua. Me Vincensini, qui a eu son client au téléphone après le jugement, a indiqué que celui-ci n'était «pas surpris mais déçu».
Pierre Pasqua, 59 ans, a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé de l'exportation de matériel de police, et condamné à deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Il était absent à l'énoncé du jugement de la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris mais son avocat, Me Edgard Vincensini, a annoncé qu'il ferait appel.
Recel d'abus de biens sociaux
Pierre Falcone, 53 ans, absent également, a été lui aussi reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux et condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ainsi qu'à 300.000 euros d'amende. Ses avocats n'ont souhaité faire aucun commentaire.
Le tribunal a par ailleurs sanctionné deux anciens dirigeants de la Sofremi. L'ex-PDG Bernard Dubois, 73 ans, a été condamné pour abus de biens sociaux à trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'ancien directeur général adjoint Bernard Poussier, 62 ans, a écopé de trois ans dont un an avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Relaxe
L'ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, 62 ans, a été condamné à six mois avec sursis et 50.000 euros d'amende.
Le tribunal a enfin relaxé l'ancien directeur administratif financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, ainsi que l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani et les hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa.
Sociétés écrans
Les commissions indues versées par la Sofremi portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil.
L'argent versé en échange de l'obtention de ces contrats transitait principalement par l'homme d'affaires Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Le problème, selon l'accusation, est que les sommes en question ont été versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché a finalement échappé à la Sofremi.
«Le fruit de sa filiation»
Accusé d'avoir empoché près d'1,5 MEUR, Pierre Pasqua «ne s'est enrichi que par le fruit de sa filiation», avait estimé le procureur de la République dans son réquisitoire. Il avait réclamé trois ans dont un avec sursis et 300.000 euros d'amende contre le fils unique de Charles Pasqua.
L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait pas partie des neuf prévenus.
«Cela commence à faire beaucoup»
Charles Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.
Rentré récemment en France après huit années passées en Tunisie, Pierre Pasqua a également été condamné en appel le 8 novembre à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Il s'est pourvu en cassation.
«Cela commence à faire beaucoup, on fera appel», a déclaré l'avocat de Pierre Pasqua. Me Vincensini, qui a eu son client au téléphone après le jugement, a indiqué que celui-ci n'était «pas surpris mais déçu».
D'après AFP
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