Une maman homosexuelle devant la cour d’appel de Rennes

SOCIETE - Elodie ne désarme pas pour obtenir le droit à un congé paternité...

Basile a déjà trois ans et demi mais la compagne de sa mère, Elodie, 30 ans, réclame toujours son congé paternité. Déboutée par la Sécurité sociale mais soutenue par la Haute autorité de lutte contre les discriminations, elle réitère sa demande devant la cour d'appel de Rennes ce mercredi.

200.000 familles homoparentales

«J'attends du juge qu'il mette fin à cette discrimination. Mon but est militant. Je suis ici pour faire évoluer la loi, pour les autre familles homoparentales», a expliqué Elodie, peu avant l'audience. Il y aurait 200.000 familles homoparentales en France, avec 400.000 enfants, a ajouté la jeune femme.

Karine et Elodie, pacsées depuis 2004, ont également une fille de 21 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie, après insémination, et pour qui Karine, 32 ans, s'est également vu refuser un congé paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre cet autre refus.

>> Retrouvez l'interview du couple réalisée par «20 Minutes» en mai 2006 ici

«La CAF m'a accordé un congé parental jusqu'au trois ans de Lucie, reconnaissant ainsi que j'avais deux enfants à charge», a souligné Elodie. La délégué juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, a rappelé devant la cour que la Caisse «ne fait qu'appliquer le texte qui lui a confié le législateur qui cite expressément le père» comme ayant droit.

Décision le 30 janvier

La CPAM doit appliquer «strictement» ce droit car le père biologique, «même s'il s'agit le plus souvent de cas d'inséminations artificielle», pourrait réclamer lui aussi la prestation, a-t-elle ajouté. L'avocat d'Elodie, Benoît Rousseau, a invité la cour à s'en remettre à la Convention européenne des droits de l'Homme et au traité de l'Union européenne qui condamnent la discrimination liée à l'orientation sexuelle. La cour d’appel rendra sa décision le 30 janvier.