L'Assemblée instaure un permis de détention pour les chiens dangereux
SECURITE - Les députés ont adopté le projet de loi...
L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi sur les chiens dangereux, en allant plus loin que les sénateurs avec l'instauration d'un «permis de détention», à l'instar des armes, pour les chiens d'attaque et les chiens de garde et de défense, délivré par le maire.Recrudescence d'agressions canines
La majorité UMP-NC et le PCF ont voté pour, le PS s'est abstenu. Tout en approuvant plusieurs volets du texte, les députés socialistes ont déploré «la pratique du gouvernement» qui légifère en réponse à «un drame» ou à «un fait d'actualité».
Ce texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, a en effet été promis en septembre par Nicolas Sarkozy après l'émotion suscitée par la recrudescence d'agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en 20 ans.
On compte aujourd'hui en France environ 600.000 chiens «catégorisés»: 270.000 chiens d'attaque et 410.000 chiens de garde et de défense.
10 ans de prison encourus
Formation à l'éducation canine sanctionnée par une «attestation d'aptitude», «évaluation comportementale» des chiens mordeurs, déclaration obligatoire en mairie de toute morsure, quel que soit le chien, peine de 10 ans de prison encourue par les propriétaires de chiens responsables d'agressions mortelles: telles sont les principales dispositions du texte, déjà adopté au Sénat le 8 novembre et qui entend conjuguer prévention, responsabilisation et sanction.
Le texte doit désormais repartir en navette vers le Sénat.
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