SNCF et RATP: le calendrier des négociations

REGIMES SPECIAUX - Qu’est-ce qui a été décidé lors des tables rondes? Que reste-t-il à examiner et quel est le calendrier?

Qu’est-ce qui a été décidé lors des tables rondes à la SNCF et de la RATP? Que reste-t-il à examiner et quel est le calendrier? 20minutes.fr fait le point.

A la SNCF :
La présidente Anne-Marie Idrac a indiqué avoir «pris des engagements immédiats qui seront précisés lors des tables rondes ultérieures». Elle s'est ainsi engagée à

- «Mettre un terme rapidement aux mises à la retraite d'office» et à mettre en place plusieurs dispositifs pour la prise en compte des pénibilités et des spécificités métiers, en particuliers pour les agents travaillant en 3X8. Un observatoire des conditions de travail devrait être mis en place avec l'Anact.
- La prise en compte de primes dites de «gratification d'exploitation» ou «gratifications de vacances» dans le calcul des pensions
- L’augmentation de la pension de réversion perçue par les ayants droit qui touchaient le minimum de pension, qui passera de 50% à 54%.
- L’amélioration de la prise en compte de l'ancienneté avec la mise en place progressive, à compter du 1er juillet 2008, d'un 10e échelon d'ancienneté.

Reste à aborder :
- Le 29 novembre: mesures salariales et dispositifs d'accompagnement des carrières
- Le 4 décembre: niveau des pensions et compléments de retraite
- Le 7 décembre: adaptation des règles du régime spécial
- Le 10 décembre: avantages familiaux et conjugaux, handicap, prévoyance
- Le 14 décembre: aménagement des postes en fin de carrière et amélioration des conditions de travail: prise en compte de la pénibilité
- Le 18 décembre: table ronde conclusive

Nouvelle grève à Noël?

La CFD cheminots a déposé un préavis de grève pour le 20 décembre au cas où ces négociations n’auraient pas abouti. En revanche, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, a assuré que son syndicat n'était pas dans «l'état d'esprit» de lancer «par principe» une nouvelle grève dans les transports pendant les fêtes de fin d'année.

A la RATP:
Selon Gérard Leboeuf, secrétaire général de la CGT à la RATP, les discussions ont permis d'apporter «trois réponses» : «Le calendrier aborde l'ensemble des questions et il n'y a pas d'interdit», «le gouvernement est d'accord pour ne pas se borner au délai de négociation d'un mois sur les questions de pénibilité», et «dès lundi, le PDG de la RATP pourra faire des propositions sur l'intégration des primes dans le calcul de pensions», a-t-il indiqué.

Les prochaines rencontres s'étalent du 26 novembre au 13 décembre. Au programme:

- Lundi 26 novembre :
. Préservation du niveau des pensions liquidées
. Dispositif d'évolution des rémunérations et carrières (possibilités de rémunération complémentaire)
. Prise en compte de la spécificité des métiers et des parcours professionnels
. Prise en compte d'éléments de rémunération pour le calcul de la pension (primes susceptibles de donner lieu à cotisation)

- Jeudi 29 novembre:
. Mise en place de mécanismes de validation de trimestres pour le calcul de la pension (années d'études, temps partiel, etc)
. Traitement des CPA (cessation progressive d'activité) et CET (compte épargne temps) fin de carrière
. Prise en compte des avantages familiaux et conjugaux (avantages susceptibles d'être étendus aux personnels masculins, traitement des bonifications, des départs anticipés)

- Mercredi 5 décembre:
. Prise en compte du handicap et de l'invalidité (Analyse de l'application de la décote aux salariés handicapés, à 80% minimum) ou mis à la retraite pour invalidité
. Cas des salariés entrés tardivement à la RATP
. Durée minimale de service pour bénéficier du régime spécial (évolution du principe des 15 ans minima requis)
. Suppression des mises à la retraite d'office (examen de l'âge limite d'exercice de certains métiers)

- Vendredi 7 décembre:
. Examen d'un dispositif de complément de retraite (Plan épargne retraite d'entreprise Perco abondé par l'entreprise ou retraite additionnelle)

- Jeudi 13 décembre:
. Impact de l'ensemble des mesures et financement
. Textes réglementaires