Carte judiciaire : Rachida Dati s'engage à recevoir tous les bâtonniers concernés

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Publié le 15 novembre 2007.

JUSTICE - La ministre discutera des mesures d'accompagnement...

La Chancellerie va recevoir tous les chefs de barreaux concernés pour discuter de mesures d'accompagnement de la réforme de la carte judiciaire, a assuré jeudi son porte-parole, Guillaume Didier.

18 TGI supprimés pour l'instant

A partir de lundi ils seront d'abord reçus au cabinet de Rachida Dati deux par deux, le bâtonnier du Tribunal de grande instance (TGI) supprimé (18 à la date de jeudi) accompagné de celui du TGI de rattachement. Puis la ministre les accueillera elle-même tous ensemble «dans dix ou quinze jours», selon le porte-parole.

«On est déjà dans la phase de l'après-annonce, celle de l'accompagnement pour toutes les professions touchées» par la réforme, a-t-il ajouté précisant que ce vendredi était le dernier jour du «tour de France» de Rachida Dati pour présenter la nouvelle carte judiciaire.

Dernière étape de la ministre à Lyon

La ministre se rend vendredi matin à Lyon pour présenter la future carte des ressorts des cours d'appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom (Puy-de-Dôme), puis dans l'après-midi à Bastia pour évoquer la géographie des juridictions en Corse. Elle aura ainsi évoqué le sort de 30 cours d'appel sur un total de 35.

Avec AFP
Outre-mer Pour présenter le volet «outre-mer» de sa réforme, la ministre n'a pour l'instant pas programmé de déplacement. Elle devait rencontrer les élus d'Outre-mer dans le cadre du 90e congrès de l'Association des maires de France (AMF) la semaine prochaine à Paris.
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