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Les députés adoptent le projet de budget justice
4 contributionsPublié le 15 novembre 2007.
ECONOMIE - Malgré la fronde contre la réforme de la carte judiciaire...
Le projet de budget du ministère de la justice a été adopté jeudi à l'Assemblée nationale par 136 voix contre 81, malgré la fronde de plusieurs députés UMP contre la réforme de la carte judiciaire défendue par le garde des Sceaux, Rachida Dati.3 millions d'euros pour apaiser le mécontentement
UMP et Nouveau Centre ont voté pour, PS et PCF contre mais le mode de scrutin électronique ne permettait pas de savoir dans l'immédiat si certains députés UMP, critiques contre la réforme de la carte judiciaire, avaient voté contre les crédits de la justice pour 2008, en augmentation de 4,5% et d'un montant de 6,5 milliards d'euros.
L'analyse du scrutin devait être connue en fin d'après-midi. Elle devrait permettre de savoir si l'adoption in extremis d'un amendement prévoyant 3 millions d'euros supplémentaires pour développer l'accès au droit, à travers notamment les maisons de justice et du droit, avait été de nature à apaiser le mécontentement de certains élus de la majorité, qui avaient menacé de voter contre le budget.
La polémique sur la réforme de la carte judiciaire, qui prévoit des fermetures de tribunaux, a largement occulté le débat budgétaire.
Une «réforme imposée et brutale»
Les critiques dans l'hémicycle sont venues des rangs de l'opposition contre une «réforme imposée, brutale, sans réflexion sur le fond» de la carte des juridictions françaises, selon les termes du député socialiste des Landes Alain Vidalies.
Rachida Dati a répliqué qu'«avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de qualité» et que sa réforme, qui «n'est pas mécanique», tenait «compte de la réalité du terrain».
Avec AFP
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