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Dati évoque une franchise judiciaire, puis se rétracte / Contributions
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Les services 20minutes
La franchise judiciaire remet en cause le droit à un procès équitable pourtant garantie par l'article 6 de la convention Européenne des droits de l'homme. Ce droit est aussi celui d'avoir accès à un tribunaux et à une procédure judiciaire. Les franchises judicaires viennent remettre en cause ce droit. Au delà cela n'est pas la première remise en cause directe des principes fondamentaux du droits par rachida dati, amenant à de grandes injustices injustifiables. En premier lieu les peines planchers.
Mes de telles mesures passent inapperçues dans l'opinion parce que l'opinion n'a pas la capacité intellectuelle, puisque non juriste de les contester. On ne peut pas le leur reprocher, mais on peut reprocher l'arrogance de certains partisans UMP qui viennent affirmer leur droit aux changements là ou le droit fait barrage à des lois qui seront certainment invalidés ou innappliqués. Alors messieurs je vous pris, s'il vous plaît de cesser votre arrogance, car votre pauvreté intellectuelle de vous le permet pas.
A bon entendeur, qui se réclame bien pensant.
Pouvoir d'achat et niveau de vie ont encore progressé l'an dernier, selon le rapport annuel « France, portrait social 2007 », publié hier par l'Insee. Mais ce constat ne vaut pas pour tous les ménages, souligne l'institut. De fait, le mouvement de baisse des inégalités, régulier depuis les années 1970, s'est essoufflé depuis 2002. La pauvreté a même légèrement augmenté en 2005, tandis que les écarts de patrimoine se sont creusés entre 1997 et 2003.
La grande majorité des Français - 80 % d'entre eux - ont un niveau de vie (revenus nets d'impôts et de cotisations, prestations sociales incluses, par personne) compris entre 776 euros et 2 448 euros par mois. Mais les salariés qui n'ont pas d'autres revenus que leur salaire ont été pénalisés par la stagnation des rémunérations. Et l'inflation a frappé plus durement les fumeurs et les habitants des zones rurales, gros consommateurs de carburant. La situation serait encore pire sans l'Etat social. Prélèvements et prestations réduisent en moyenne de 22 % le niveau de vie des 20 % les plus riches pour améliorer de 40 % celui des 20 % les plus pauvres. L'assurance-maladie, souligne l'étude, y contribue pour un tiers.
20 Minutes, éditions du 15/11/2007 - 07h03
A tous les pleurnicheurs de tous poils de ce forum !
Quand arrêterez-vous de penser comme d'éternels assistés ? Un peu de bon sens et de bonne foi,et laissez de côté vôtre ressentiment pour avoir perdu les élections . Celà s'appelle de l'honnêteté intellectuelle.
il faut prendre l argent ou il est , c est a dire chez les pauvres !!!!bien sur ils n en n ont pas beaucoup mais ils sont tellement nombreux !!!!!
Déjà que l'aide juridictionnelle est malheureusement une assistance au rabais, car trop souvent les dossiers sont confiés à des stagiaires inexpérimentés, ce qui fait que les bénéficiaires (les plus pauvres) sont contrairement à ce qui est dit avant, les plus mal jugés, et pour faire appel, il faut refaire un dossier, et pour l'avocat et pour l'avoué, donc, très peu d'appels pour ces justiciables. Et 15€, c'est ridicule pour les uns, 4 à 5 repas pour les autres !!!!
a force de voir des pauvres partout, on ne devrait plus rien faire ?
je suis a 100% pour les franchises, pour en avoir fait l'experience lors d'un divorce. ceux qui ont l'aide juridictionnelle, font systematiquement appel, par contre les autres, c'est plein pot. la vrai justice, serait que chacun payent suivant ses revenus, stop a toutes ces gratuités qui deresponsabilisent les personnes.
(je précise, divorce et appel obtenu a ses tords exclusif)
cout de l'appel pour moi, environ 7500 euros. de l'autre coté 0 euros, alors oui, parlons d'equité
Avoir accès à la justice pour le prix de trois paquets de cigarettes , mon Dieu, quel scandale !!!!!
la droite continue, il faut que les pauvres paient, on ne peut pas faire la politique pour les ^plus aisés sans que les autres en supportent les conséquences, mais à quel moment l'opinion publique se rendra compte que e gouvernement de droite ne fait qu'accroitre les inégalités
la france deviendras ce quel deviendras enfin ses habitants et tant pis ! du moment que l'on ne défigure pas le pays qui est si beaux...
Que l'individu qui en est à çà X'eme Garde à vue, avec visite d'un Avocat payée par le contribuable, la visite d'un Médecin (parfois plusieurs fois dans une Garde à vue) payée par le contribuable, suivi du même nombre de procès payés par le contribuable, et parfois, aléatoirement, d'un écrou, payé par le contribuable, alors qu'il ne remboursera jamais ses victimes, ait à payer au moins une fois, petite contribution ne me choque absolument pas. Le "ticket modérateur" dans la justice judiciaire ne me choque pas, dans le civil et l'administratif il n'a pas sa place. (sauf abus caractérisé)
Que voulez-vous que je pense de ce fameux " ticket modérateur justice " ?
Je ne pense rien de l'inanité des idées creuses qui, elles-même, ne reposent sur rien d'autre que le vide sidéral du néant !
Antoine GED
Ce sera le tube de l'été prochain: la sarkozienne, un pas en avant, deux pas en arrière.
Moi je signe tout de suite pour un avocat à 15 euros, malheureusement mon "bas" revenu ne me permet pas d'en profiter !!!
De toutes les façons le projet reviendra un peu plus tardet ça passera.
avec une franchise, les plus demunis ne porterons plus plainte donc moins d'affaire et on peut lui faire confiance pour les statistiques car se gourvernement à de l'experience en terme de tromperie comme l'à avoué monsieur hirch sur les rmi non consideré comme demamdeur d'emploi afin de ne pas alourdir les statistiques
elle l'appelle par son prenon le neu neu, c'est vrai que l'assemblee est un defouloir entre copains copines
C'est çà la France de sarkozy! Payer de plus en plus avec de moins en moins de revenus. Le fait de faire payer même un ticket modérateur pour les justiciables les plus démunis rend caduque l'aide juridictionnelle. Et pendant ce temps les plus riche peuvent faire des conneries et sortir de prison en payant une caution! QUELLE JUSTICE!
finalement ce gouvernement n'avait pas vraiment de programme applicable sur le terrain, tout est de l'esbrouffe !
cette dati de pire en pire !!!!
@tof, idem j'ai répondu avant de voir ton second post.
@tof, tss tss tof, essaye de mieux lire et si possible de comprendre, je n'ai pas dit que l'aide juridictionnelle n'est pas accessible à ceux qui entamment des procédures, mais que dans 95% des cas ceux qui y ont recours le font pour se défendre.
Aux prochaines Elections,faudra pas se tromper, et qui comme Ulysse,écouter les sirènes!!!
Autant pour moi Stephen j avais mal lu ton post.
Pas une seule réforme dans le sens du peuple, a force de tirer sur l'élastique il vont finir par se le prendre dans les dents! Et ce ne sera que JUSTICE!!
Stephen : arrete un peu de faire de la desinformation pour beneficier de l aide juridictionnelle il n y a pas besoin d etre "defendeurs".
La loi indique ceci : Peut bénéficier de l'aide juridictionnelle toute personne de nationalité française ou citoyenne d'un Etat membre de l'Union européenne,
de nationalité étrangère, résidant régulièrement et habituellement en France. L'aide peut également être accordée, à titre exceptionnel, aux personnes morales (association, syndicat) si elles sont à but non lucratif et si elles ont leur siège social en France.
Maintenant je ne suis pas pour cette franchise , cette aide doit etre gratuite et reste en l etat.
on commence par 15€ pour amorcer la pompe a fric...
@Archibald 95% de l'aide juridictionnelle et donnée à des gens qui se défendent et non qui attaquent...
c'etait aux election qui fallait réagir ....TROP TARD ! l'addition maintenant !!! plié de rire!!!
C'est un truc fréquemment employé par les hommes politiques,de lancer une idée de réforme en l'air et de regarder ensuite comment réagit l'opinion,si elle est trop négative on dit"C'est une piste évoquée dans un rapport, ce n'est pas une proposition du gouvernement".
Et l'effet pervers de l'aide juridictionnelle c'est qu'il y a des tas d'emmerdeurs(euses) qui font des procès là ou il n'y a pas la place et que la partie adverse,elle,qui n'a pas droit à cette aide,est obligée de payer un avocat.
Quelle que soit les opinions politiques, comment peut on reconnaitre une once de crédibilité à ce que gouvernement qui depuis 6 mois, accumule gaffes et contradiction, qui n'arrete pas de lancer des projets provocateurs pour reculer immédiatement derrière. En voyant ce gouvernement arrivé je me suis dit voir des têtes nouvelles ça peut être un plus, mais là ça depasse les limites du raisonnable, ils nous enmènent où là ?????