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Dati évoque une franchise judiciaire, puis se rétracte
50 contributionsPublié le 16 novembre 2007.
JUSTICE - La garde des Sceaux a envisagé dans l'Hémicycle l'instauration d'un «ticket modérateur» pour ceux qui bénéficient de l'aide juridictionnelle...
Comment faire des économies sur le budget de la justice? En instaurant un «ticket modérateur justice». Une franchise judiciaire, en somme. C'est l'idée qu'a présentée jeudi à l'Assemblée nationale la ministre de la Justice, Rachida Dati. Une idée émanant du rapport d'information du sénateur Roland du Luart, remis le 9 octobre.Intitulé «L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle», ce rapport fait 18 propositions parmi lesquelles celle de «créer un ticket modérateur justice laissant à la charge du bénéficiaire de l'Aide juridictionnelle (AJ) une part de la dépense de justice liée à son affaire». Le rapport envisage plusieurs niveaux du ticket modérateur, de 5 à 40 euros, mais le sénateur penche plutôt pour 15 euros, un montant proche du forfait hospitalier (16 euros).
Dati fait marche arrière
Tollé immédiat à dans l'opposition. «Non content de l'instaurer pour l'accès la médecine, voilà que maintenant la franchise serait imposée pour l'accès à la justice», a réagi le premier secrétaire du PS, François Hollande dans les couloirs de l'Assemblée nationale.Au point que Rachida Dati s'est employé elle-même à rassurer «François» Hollande...
Après cet entrevue de coulisse, la garde des Sceaux apaisera: «C'est une piste évoquée dans un rapport, ce n'est pas une proposition du gouvernement, le dossier n'est pas ouvert», a-t-on précisé dans l'entourage de la ministre, alors que l'opposition a demandé une suspension de séance pour obtenir des précisions, lors du débat sur le projet de budget de la justice.
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Avec AFP
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