Le procureur général d'Agen renonce finalement à «l'offre» de Dati

JUSTICE – Bernard Blais refuse sa mutation à la Cour de cassation avec maintien dans sa région d'origine pour ne pas se trouver dans une «situation juridiquement très contestable»...

Le procureur général d'Agen, Bernard Blais, a renoncé mardi à «l'offre» de la ministre de la Justice, Rachida Dati, de le nommer avocat général à la Cour de cassation tout en le maintenant dans sa région d'origine. Le projet de la garde des Sceaux de muter Bernard Blais, afin de le remplacer par une femme dans un souci de parité, s'était heurté au refus de l'intéressé, tout proche de la retraite. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avait lui aussi émis le 29 octobre un avis défavorable à cette mutation, estimant qu'elle n'allait pas «dans l'intérêt du service». Rachida Dati avait annoncé qu'elle passerait outre l'avis du CSM, comme elle en a la possibilité pour les magistrats du parquet.

Lundi, un accord avait pourtant été confirmé entre la Chancellerie et le procureur général d’Agen, âgé de 64 ans. Cet accord prévoyait la nomination de celui-ci comme avocat à la Cour de cassation et son maintien jusqu'à la retraite dans sa région avec une mission sur la mise en place de la nouvelle carte judiciaire dans le sud-ouest. Les deux principaux syndicats de la profession s'étaient d’ailleurs étonnés de l'apparition d'un «objet juridique non identifié»: «On va créer une nouvelle catégorie de magistrats ayant le titre de procureur général rattaché à la Cour de cassation et en mission à l'extérieur de celle-ci.»

Finalement, Bernard Blais a adressé un fax mardi après-midi à Rachida Dati dans lequel il écrit que la situation qui lui est proposée «se heurte à des difficultés insurmontables». Dans ce document, Bernard Blais explique que sa nomination à la Cour de cassation devrait s'accompagner d'une affectation effective au sein de la plus haute juridiction judiciaire française: «A défaut de remplir un travail effectif à la Cour de cassation, ma nomination serait une nomination pour ordre parfaitement illégale et censurée à maintes reprises par le Conseil d'Etat. Dans ces conditions, je renonce à l'offre que vous m'avez faite, ma qualité de magistrat m'interdisant de me trouver dans une situation juridiquement très contestable.»

Le Syndicat de la magistrature a fait savoir mardi soir qu'il soutiendrait Bernard Blais dans un recours en référé devant le Conseil d'Etat contre sa nomination à la Cour de cassation, qui devrait faire l'objet d'un décret adopté en Conseil des ministres.