Régimes spéciaux : les dessous d'un conflit

SOCIAL – Où en sont les négociations? Quels sont les points sensibles de la réforme des régimes spéciaux? 20minutes.fr fait le point…

La grève dans les transports publics a débuté mardi soir à 20h. Le mouvement peut-il durer? Où en sont les négociations? Quels sont les points sensibles de la réforme des régimes spéciaux? 20minutes.fr fait le point…

Pourquoi cette nouvelle grève?
Les sept syndicats de la SNCF (CGT, SUD-rail, CFDT, Unsa, FO, CFTC, CFE-CGC) qui ont appelé à la grève veulent rééditer la mobilisation du 18 octobre dernier (73% de grévistes à la SNCF) et faire plier le gouvernement sur plusieurs points de la réforme des régimes spéciaux de retraite (voir ci-dessous).

La mobilisation sera-t-elle aussi forte que celle du 18 octobre dernier?
Contrairement au 18 octobre, la Fédération autonome des agents de conduite (FGAAC) n’a pas appelé à la grève, mercredi. Ainsi, à 11h, «61,5% des agents» de la SNCF étaient en grève, contre 73,5% à la même heure le 18 octobre. A la RATP, la grève était suivie à 44% contre 58% la dernière fois.

Le mouvement peut-il durer et s’étendre?
Tout dépend de l'issue des négociations qui se tiennent depuis mardi soir entre Xavier Bertrand et les syndicats des secteurs concernés. Le gouvernement a en tous cas accepté le principe d'une négociation Etat-entreprises-syndicats pour chaque régime spécial, comme l'avait demandé la CGT.

Si, malgré tout, ces négociations n'aboutissaient pas, une agrégation de mouvements est à craindre. Les étudiants se sont déjà ralliés aux cheminots. Ils comptent bien peser aussi sur le mouvement des fonctionnaires, prévu le 20 novembre. Le même jour, quatre syndicats de l’énergie ainsi que cinq fédérations de La Poste et de France Télécom seront en grève. Le 29 novembre, ce sera au tour des magistrats de descendre dans la rue pour dénoncer le principe de la carte judiciaire.

Quels sont les points sensibles de la réforme ?
Le montant des pensions : si le passage de 37,5 à 40 années de cotisation ne semble pas pouvoir être remis en cause, son incidence sur le montant des pensions reste le principal point d’achoppement. La réforme prévoit l'introduction d'une décote pour les salariés qui n'auraient pas cotisé assez longtemps (à terme 5% de pénalisation par année de cotisation manquante à partir de 2010). Malgré tout, «les salariés qui jouent le jeu de la réforme» en travaillant 2,5 années de plus sans forcément atteindre les 40 ans de cotisation «ne perdront pas un euro», a concédé Xavier Bertrand.

Une concession qui ne satisfait pas les syndicats. Ces derniers demandent que les salariés qui travaillent plus longtemps qu’indiqué dans le «contrat moral» passé avec la SNCF gagnent plus. Pour l’instant, la réforme prévoit seulement une surcote en cas de départ au-delà de l'âge nécessaire. L’indexation de l'évolution du montant des pensions sur les prix et non sur les salaires à compter du 1er janvier 2009 fait aussi débat.

Enfin, la suppression des bonifications (années ou mois de cotisation offerts aux agents de la RATP, aux roulants de la SNCF et à certains employés d’EDF) pour les salariés recrutés à partir de 2009 pose question. Le gouvernement propose des rémunérations complémentaires et des secondes carrières mais les syndicats veulent pouvoir négocier plus.

Le montant des salaires : les syndicats, notamment la CFTC, demandent en contrepartie une hausse des salaires des agents des régimes spéciaux. La FGAAC - seul syndicat non gréviste - a déjà accepté la proposition d’Anne-Marie Idrac, présidente de la SNCF, qui prévoit une hausse de salaire de 1% par année travaillée supplémentaire à partir de 50 ans. Une manœuvre destinée à «diviser les syndicats», selon la CGT.

La pénibilité: La CFTC a protesté mercredi contre le retard pris par les négociations sur la pénibilité du travail, reprochant au Medef (patronat) «de tout faire pour les bloquer». Le gouvernement a proposé qu’un «organisme tripartite» réfléchisse à la nature des activités pénibles ayant une incidence sur l’espérance de vie» et aux conséquences à en tirer sur la durée de cotisation.

DEBAT - Etes-vous avec ou contre les grévistes?