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A l'ouest, du nouveau pour la carte judiciaire

Des avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire à Rennes le 9 novembre 2007
Des avocats protestent contre la réforme de la carte judiciaire à Rennes le 9 novembre 2007/Reuters/Benoît Tessier

JUSTICE - Rachida Dati provoque une nouvelle levée de boucliers à Rennes et Angers mais aussi Toulouse, Poitiers, Limoges, Montpellier…

Alors Rachida Dati poursuit son tour de France pour réformer la carte judiciaire, la gronde continue. Vendredi, c'est au Grand Ouest que la garde des Sceaux s'est intéressé. A Rennes, elle a annoncé la suppression de quatre tribunaux de grande instance, 19 d'instance et 11 de commerce dépendants des cours d'appel de Rennes et d'Angers.

Quelque 500 avocats, magistrats et élus ont bruyamment manifesté aux abords de la préfecture et de la cour d'appel à Rennes, dans une ambiance houleuse, pour protester contre «le manque de concertation». Le juge Nicolas Léger-Larue de Tournemine, représentant régional de l'USM (syndicat de magistrats majoritaire) a demandé à la ministre de «dissiper l'impression de mépris pour la magistrature et l'institution judiciaire en particulier».

Trois TGI (Dinan, Guingamp et Morlaix) dépendants de la cour d'appel de Rennes doivent être supprimés, tout comme celui de Saumur, sous la coupe Angers. Morlaix (Finistère) et Saumur sont ainsi les deux villes les plus touchées par la réorganisation judiciaire avec la disparition également de leur tribunal de commerce.

Des pôles d'instruction créés

Les six greffes détachés existants dans les deux ressorts sont également supprimés. Parallèlement, cinq pôles de l'instruction seront créés à l'horizon 2008 dans le ressort de la cour d'appel de Rennes (Brest, Lorient, Saint-Brieuc, Nantes et Rennes) et deux dans celui d'Angers (Le Mans et Angers).

Constestation UMP

Certains députés UMP de la région, parfois présents dans la manifestation comme Yannick Favennec (Mayenne), ont dit craindre la mise en place d'une «justice à deux vitesses». «Je ne m'oppose pas à cette réforme sans doute nécessaire, mais je déplore la logique comptable qui est celle de Rachida Dati», a déploré l'élu qui, à l'instar de son homologue mayennais Marc Bernier, a décidé de voter contre le prochain budget de la justice.

Au tour de Toulouse et Montpellier samedi

Le mouvement de protestation ne devrait pas s'affaiblir. A Toulouse, où Rachida Dati se rend samedi pour réformer la carte judiciaire des départements de Haute-Garonne et Lot-et-Garonne, des avocats, des élus et des professionnels de justice ont prévu de manifester. Idem à Montpellier, où la ministre se rendra le même jour, et où les avocats ont décidé d'organiser dès vendredi une «veillée funèbre». Une manifestation est également prévue.

«Siège» à Tulle avec matelas et couvertures

A Tulle, trente avocats ont envahi, vendredi à 14h la salle des pas perdus du tribunal. Sa fermeture serait, selon les opposants au projet, de la seule fermeture d'un TGI situé dans une préfecture de département. Soutenus par François Hollande qui leur a rendus visite, ils y ont installé matelas et couvertures et prévoient d'en faire le siège jusqu'à lundi midi. Ils se rendront ensuite à Poitiers où la garde des Sceaux doit annoncer les modifications apportées à la carte judiciaire des cours d'appel de Poitiers et de Limoges.

Aux Sables d'Olonne, en Vendée,
les avocats, les magistrats et les élus ont symboliquement inauguré vendredi matin le TGI, rénové récemment pour six millions d'euros et menacé lui aussi par la réforme de la carte judiciaire. Environ 300 personnes ont participé à cette manifestation soutenue par le député-maire UMP des Sables d'Olonne Louis Guédon.
D'après AFP
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