Réforme des universités: pourquoi la loi ne passe pas

ENSEIGNEMENT – Alors que les assemblées générales et les blocages de facs se multiplient, 20minutes.fr fait le point sur la réforme…

Alors que les assemblées générales et les blocages de facs se multiplient, 20minutes.fr fait le point sur la réforme.

Que prévoit la loi Pécresse?
Adoptée le 1er août 2008, la loi pour une «nouvelle université» prévoit notamment:
- une plus grande «souplesse» pour la composition des conseils d'administration: le nombre de leurs membres pourra varier de 20 à 30 et comptera «huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs (...) dont la moitié de professeurs d'université», «sept à huit personnalités extérieures», «trois à cinq représentants des étudiants» et «deux à trois représentants des personnels administatifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service».

- le renforcement du pouvoir des présidents d’université qui a un droit de veto sur les recrutements et qui a la possibilité de recruter des contractuels sur tous les postes,

- la possibilité d'un mécénat pour financer l'enseignement supérieur,

- la création d’un vice-président étudiant, qui sera élu par le Cevu (conseil des études et de la vie universitaire) et chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous).

- la création d’un comité technique paritaire qui aura vocation à être «consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement».

L’«autonomie» comme principe de base du texte
«Toutes les universités ont vocation à devenir autonomes dans un délai de cinq ans». Ce statut vise à rendre les universités plus efficaces en leur permettant de recruter plus rapidement les professeurs ou encore de pouvoir être propriétaires - et donc de gérer - leurs biens mobiliers et immobiliers pour en tirer des ressources.

Un budget de 5 milliards d’euros
Aux étudiants qui estiment que cette réforme traduit un désengagement de l’Etat la ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse répond : «C'est tout le contraire». Et d’ajouter: «c'est un investissement, car on va mettre cinq milliards d'euros en cinq ans dans l'université».

Quel calendrier?
Les présidents élus restent en place jusqu’à la fin de leur mandat.
Avant le 11 février 2008: les statuts des membres en exercice sont modifiés à la majorité absolue pour déterminer la composition et le nombre de membres au conseil d’administration (resserré).
Avant le 11 août 2008: élection des nouveaux conseils d’administration et nomination des personnalités extérieures par le président de l’université, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, choisis par les membres élus du conseil d’administration.
D’ici 5 ans: d’autres objectifs, notamment la certification des comptes des universités et la création de dispositifs d’intéressement des agents.

Les mesures qui posent problème
Le financement: Jérémy Giono, président du Collectif contre l'autonomie des universités (extrême gauche) affirme que «l'autonomie budgétaire entraînera la disparition des filières non rentables et instituera une privatisation de l'université». Selon lui, cette réforme imposera aussi «une mise à la disposition de l'université auprès des entreprises». L'Unef estime que «ce financement risque d'accroître le fossé entre les grandes écoles et les universités», et prévient qu'il débouchera sur «une mise en concurrence de celles-ci». Bruno Julliard, président de l'Unef, craint l'apparition d'un système d'universités à deux vitesses dans un mouvement de désengagement de l'Etat. Le budget de l'enseignement supérieur, pourtant en hausse (1,8 milliard d'euros), ne profiterait pas à l'université mais aux entreprises sous forme d'exonérations fiscales, selon le syndicat.

Moins de pouvoir aux étudiants: La diminution de leur représentation au CA les pénalise lors de l'élection du président de l'université. Celui-ci, en revanche, accroît ses pouvoirs avec la possibilité de nommer des personnalités extérieures dans ce conseil.

Des droits d’inscriptions plus élevés: Valérie Pécresse a affirmé fin juin qu'il était «normal» que les frais d'inscription à l'université «augmentent en fonction du coût de la vie», tout en assurant que le ministère restera maître de la fixation des frais pour toutes les universités, engagées ou non dans le futur projet d'autonomie.

Inégalités sociales: Les organisations étudiantes estiment aussi que la répartition des aides sociales est inégalitaire, car les bourses sont attribuées en fonction de critères de mérite et non selon des critères sociaux. Par ailleurs, elles déplorent un manque de moyens accordés au logement étudiant.

Les universités mobilisées
Sur 85 universités, ce vendredi 16 novembre, une trentaine était bloquée selon l’Unef et l'AFP, deux selon Valérie Pécresse. La ministre a reçu les cinq organisations étudiantes jeudi. Une rencontre «pas du tout concluante» selon le premier syndicat étudiant.