Le fils Pasqua condamné à un an ferme

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Pierre Pasqua, fils unique de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, à 2 ans d'emprisonnement, dont 1 an ferme, et à 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom.

Jugé par défaut pour recel d'abus de biens sociaux en janvier 2006 par le tribunal correctionnel de Paris, Pierre Pasqua avait alors été relaxé, mais le parquet avait interjeté appel. Lors de l'audience devant la 9e chambre de la cour d'appel, le 4 octobre, l'avocat général, Denys Millet, avait requis contre le prévenu 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende, estimant que la cour devait prononcer une peine «en cohérence avec les autres peines prononcées».

Pourvoi en cassation

A l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné à 6 mois ferme, les autres prévenus avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes.

A la suite de la levée de son mandat d'arrêt international, Pierre Pasqua, aujourd'hui âgé de 59 ans, est revenu en France fin septembre après plus de sept années passées en Tunisie. Pierre Pasqua était absent lors du prononcé de l'arrêt. Un de ses avocats a indiqué qu'il se pourvoirait en cassation.