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Le pacs inscrit sur les actes de naissance / Contributions
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Les pacs pour raison purement financiere vont peut etre diminuer ! Il faut savoir assumer ses actes !
d'accord avecd'accord jeje74,je suis pacsé et ma famille ne le sait pas .Si la mairie à la campagne où je suis nait est obligée d'annoter mon acte de naissance;je crains des fuites de la part du maire ou du secrétaire de mairie qui sont des amis ou connaissances de mes parents ,meme si ceux-ci n'habitent plus sur cette commune depuis 1968 mais sont dans le meme canton rural et connaissent énormement de monde.Je n'est pas envie d'être "coming-outé" par l'Etat .comment agir pour supprimer cette disposition inique.
d'accord avecd'accord jeje74,je suis pacsé et ma famille ne le sait pas .Si la mairie à la campagne où je suis nait est obligée d'annoter mon acte de naissance;je crains des fuites de la part du maire ou du secrétaire de mairie qui sont des amis ou connaissances de mes parents ,meme si ceux-ci n'habitent plus sur cette commune depuis 1968 mais sont dans le meme canton rural et connaissent énormement de monde.Je n'est pas envie d'être "outé" par l'Etat .Comment-peut agir pour supprimer cette disposition?
Si on fait disparaitre les pacs des etat-civil lorsqu'ils seront dissous, bonjour les erreurs de l'administration qui à certains endroits n'est pas informatisés... et pourquoi ne pas faire disparaitre aussi les mariages lorsqu'il y a divorce ... changement de sexe,...Je ne crois pas que le législateur avait crée le pacs pour en arriver la. Le concubinage n'est inscrit nulle part et certaines mairies refusent même de délivrer des certificats. L'acte de naissance ayant remplacé la fiche d'état civil cela va suement posé de gros gros gros problèmes. PS pour étatcivil l'acte de naissance ne recense pas toutes les étapes de votre vie, il n'intègre pas votre descendance mais votre filiation. L'acte d naissance n'est qu'un maillon des différents actes que l'état-civil associe à une personne.(les incultes)
Merci pour ces infos, en effet, j'ignorais que l'acte de naissance était en fait un acte de vie. Il n'empêche que faire apparaitre sur un acte de naissance que Robert est pacsé avec Lucien, y'a des endroits où ça peut coincer...
Les mentions en marge de l'extrait d'acte de naissance ne sont pas une question de tracabilité ou autre. Celle du pacs disparaissent après la dissolution de ce dernier simplement parce qu'il n'y a plus aucune obligation entre les partenaires. PAr exemple de solidarités de dettes...
Pour des époux mariés, ou divorcés, selon certains cas, les créanciers peuvent poursuivre -selon le régime matrimonial choisit- le conjoint du débiteur... C'est un exemple des raisons de ces mentions...
Y en a certain où il n'y aura plus de places à force de mettre des mentions en marge de l'état civil. Pourtant des gens "remarquables" !
Pour les incultes, l'acte de naissance recense toutes les étapes de votre vie : naissance, mariage(s), divorce(s) et mort, et c'est comme ça depuis 1900. Tracabilité évidemment pour que quelqu'un ne puisse pas se marier 2 fois !
Pour ceux que cela dérange, si vous demandez un extrait d'acte de naissance, vous le recevez avec mentionné en marge à gauche, les mentions indiquant que vous vous êtes marié avec qui, où et la date!
Il ne faut pas toujours crier haro sur le baudet!
Hein?????????????????????????
Et le mariage, il apparait sur les actes de naissance? Normalement un acte de naissance est une preuve de naissance (donc de nationalité puisque droit du sol), quel rapport avec la suite de la vie? Ils ne veulent pas y accrocher le casier judiciaire et le livret médical tant qu'ils y sont???
traçabilité !