La prison à vie pour les pédophiles?

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Publié le 26 octobre 2007.

JUSTICE - Un avant-projet de loi prévoit qu’ils soient condamnés à une mesure de «rétention de sûreté», renouvelable à vie...

La mesure promet d’être controversée. Le ministère de la Justice aurait élaboré un avant-projet de loi instituant une «rétention de sûreté» pour les agresseurs d’enfants qui demeurent «extrêmement dangereux alors même qu’ils ont effectué l’intégralité de leur peine privative de liberté.» «Le Parisien» daté de vendredi, qui s’est procuré le document, révèle que le premier «centre socio-médico-judiciaire de sûreté» destiné à accueillir ces personnes devrait voir le jour au sein de l’établissement public de santé de Fresnes (Val-de-Marne).

Deux ans renouvelables

Le quotidien précise les modalités de cette prison après la prison: seules les personnes condamnées à une peine d’au moins de quinze de réclusion pour meurtre ou assassinat, tortures ou actes de barbarie, viol ou atteinte sexuelle commis sur un mineur de moins de 15 ans sont potentiellement concernées. Soit «quelques dizaines de condamnés chaque année».

Le placement en «rétention de sûreté», décidé après évaluation du détenu par une commission pluridisciplinaire et une expertise médicale, sera valable pour une durée de deux ans, «prolongée autant de fois que nécessaire», donc potentiellement perpétuelle.

Mise en œuvre le 1er septembre 2008

L’avant-projet de loi précise que cette rétention interviendra seulement si les obligations classiques de surveillance (bracelet électronique...) et d’inscription au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes semblent insuffisantes. Selon «Le Parisien», la chancellerie souhaite que cette mesure soit immédiatement applicable aux personnes détenues ou sous surveillance judiciaires «au plus tard le 1er septembre 2008».
C. F.
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