Une simple réprimande pour le juge Van Ruymbeke

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Publié le 25 octobre 2007.

CLEARSTREAM - Le directeur des services judiciaires, représentant l'accusation, a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature de sanctionner le juge...

Le directeur des services judiciaires, représentant l'accusation, a demandé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de sanctionner le juge Renaud van Ruymbeke par une «réprimande» inscrite à son dossier pour son comportement en marge de l'affaire Clearstream.

Il s'agit de la moins forte des sanctions que peut imposer le CSM à un juge, la plus grave étant la révocation.

Tout en admettant, à l'audience, que le Conseil supérieur de la magistrature avait à examiner une affaire "très complexe", le directeur des services judiciaires, Léonard Bernard de la Gatinais a estimé que le juge Van Ruymbeke avait manqué dans cette affaire à "son obligation de loyauté" vis-à-vis de ses collègues magistrats.

Selon lui, le juge aurait dû prévenir plus rapidement ses collègues de l'identité du «corbeau» dans l'affaire Clearstream. «Je ne peux croire (...) qu'un juge aussi exemplaire puisse avoir un comportement de cette nature qui, si vous le laissez passer, serait exemplaire pour beaucoup», a-t-il dit, devant les onze magistrats du CSM devant lesquels comparaissait Renaud van Ruymbeke.

Le CSM devait décider si ce magistrat de 55 ans, rompu aux dossiers sensibles, a manqué à son devoir pour avoir notamment rencontré, hors de tout cadre procédural, Jean-Louis Gergorin, ancien dirigeant d'EADS, soupçonné d'être le corbeau dans l'affaire Clearstream, et ne pas en avoir informé ses collègues chargés de cette affaire.

Les déclarations de soutien à Van Ruymbeke se sont multipliées en Europe et en France, avec notamment un texte signé par 100 magistrats européens dont le juge espagnol Baltazar Garzon, publié jeudi par Libération.
AFP
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