"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité"
Pouvez vous définir quelle disposition de la loi implique qu'un chose jugé ne peut etre modifié ?
Si une personne est en prison pour meurtre un qu'un nouvelle elements, par exemple, l'ADN arrive a decharger la personne du meurtre, alors on l'a libère !!
Pourquoi un nouvelle élément du type "les radars sont mal placé" ne fait pas rejuger l'affaire, remboursement des points et de l'amende ??
shantak
Il est scandaleux qu'un citoyen puisse être condamné pour une infraction qu'il n'a pas commise ! D'autant plus que la perte de point peut entrainer l'annulation du permis ce qui peut avoir de lourdes conséquences professionnelles avec perte d'emploi.
Il faut absolument saisir la cour Européenne de justice (afin de contraindre l'Etat Français à augmenter la tolérance des radars par exemple), car il est difficilement concevable que l'Etat décide de lui-même de se priver de la manne financière des légers dépassements de vitesse.
Trofor
Les jeunes, ça craint ! Les vieux, c'est mieux !
teamcelica
michael il parle bien des contraventions de faible exces de vitesse moi je me suis fait chope a 51 a l heure en ville par un radar embarquee je ne le savais pas j ai jamais vu le flash j etais charge comme un mulet je me trainais sur la route j ai fait confiance a l administration aujourd hui je le regrette ca a fait un point mon premier point en 10 ans de permis et surtout 135 euros d amende
braximal
Il n'y a plus qu'a attendre le premier automobiliste qui va aller contester un infraction de vitesse devant un tribunal avec à la main l'article d'auto plus..
Le Frenchie
Rigolez toujours! le dernier mot sera pour l'Etat car quand il s'agit de payer il n'y a pas de problème!
après tout les radars automatiques ne sont-ce pas un impôt indirect ?
Michael
Encore un avocat (ou un intello) qui dit rouge contre le gouvernement et là tout le monde le croit sur parole. Quand il s'agit de défendre un violeur, certains trouvent que c'est un S.... Et bien pour ceux qui n'ont jamais ramassé un cadavre sur le bord de la route ou essayer d'en sauver qui était fracturé de partout, je leur dit que c'est la même chose. Certes du pognon rentre dans les caisse de l'état, mais comptez les vies sauvées. Et pour ceux qui pense que je suis pro-N.S., je leur dit que j'ai donné mon point et payé mon amende aussi. 10% en plus ou en moins sur l'erreur ???
Bloggy Bag
Un mensonge de plus à l'actif de Ventilo Sarkozy, mais sans doute va-t-on nous expliquer qu'il n'était pas au courant de cette broutille. Que se passera-t-il si l'Etat est condamné pour avoir volontairement envoyé des amendes indues ? Rien sans doute, on ne va pas gâcher la tranquilité des gens en obligeant les politiques de ce gouvernement à être responsable de leurs actes et décisions. Excès de vitesse et d'agitation médiatique, mais pas de sanction en vue...
gainsbarre
je constate que la "tolérance zéro" ne fonctionne que dans un sens, de l'administré pompé, dépouillé et condamné, jamais ô grand jamais pour nos élus, et tout ce qui concerne leurs devoirs de transparence...exactitude des radars, c'est une honte! il y a des époques où la france se serait révoltée, désormais on courbe l'échine....jusqu'à quand??????????????
le_sage
Celui qui a monté cette "escroquerie à l'automobile" n'est autre que NS, du temps ou il était ministre de l'Intérieur. Tous les radars qui ont été implanté sous son influence, pour ne pas dire sous ses directives, l'ont été dans des endroits stratégiques, pour piéger le maximum d'automobilistes, sans pour autant réduire le nombre d'accidents. Ce sont des pompes à Fric. Et aujourd'hui, nous avons la preuve que ces radars ont piégé un ribambelle d'innocent, alors, je pose la question : QUI va rembourser les sommes indument "volées" ?
maillemaille
D'accod avec TINO, même aventure, je reçois une contraention pour 4 kms/hrs d'excès pri de dos en haut d'un pont,( quisurblompe la Garonn à 50 mètres)et sur sa face de descente. Je freinais pourant et pensais ête bien.
Semaine suivante, j'ai reçu la " prune" doc très attentif et re belotte, pour 2 kms/hrs cette foiS. Á combien est l'angle de prise de vitesse? Un sentimnt de "laisé" et j'en ai d plus en pus marre de tous ces pièges législatifs qu'on nous impose pour du fric. Et attendez, ce n'est rien à côté de ce qu l'on nous prépare au nom de l'écologie et du sauvetage de la planête. (( je brule des bois morts dans mon jardin: interdit.( possibilité d'amende au nom de la polution.Je prends le même bois mort et le brule dans ma cheminée : no problême. Ubuesque Non? et ce n'est pas fni. On va manger bon avec leur grenelle de l'enviroement, eux qui nous dirigent à grands renforts de non respect des lois et de polutons aggravées, car non utiles.Je n'ai pas su comprendre l'écologiste fantaisiste ( mais pur) en sontemps. Je rends ici hommage à Mr DUMONT qui lui se déplaçait déjà à vélo il y a 30 ans.
ALAIN77
Excellent ce Eric de Caumont, très médiatique, gros succès avec Julien Courbet. Mais allez vous faire défendre par lui : 45 € d'économie sur le PVx et combien pour les honoraires?
gebertin
Ce qui tue l'état c'est l'inertie de son administration ,ce qui le fait vivre c'est la proptitude de l'administré.Pour paralyser leur systéme ,rien de tel que l'inertie Ex:(Les transports public :Une heures pour les arrêter,5 jours pour les faire repartir et il sont loin d'étre les plus inerte.)
barnave
mince ... j'en ai payé 3 l'an dernier avec chaque fois une vitesse de qq km/h de plus :-/ si ça se trouve c'était bon ....
solconstant
bonjour simple tu fait un cheque superieur de quelques euros du montant du PV la machine ne va pas l'encaisser de suite ça va mettre un ans voir plus pour que l'administration reagisse tu peux rouler tranquil sans perte de points efficacité garantie
Tino
Jugé à 111km/h, je paye les 45E d'amende, mais ca me reste à travers la gorge. J'ai vu le machin me flashé, j'ai regardé le compteur et je n'étais pas en excés, mais comment prouver ça devant le juge ? Maintenant ce rapport vient conforter ce que je savais déjà; soit ces engins ne sont pas fiable, soit ils sont mal installés ou mal réglés.
On parle de manque de confiance dans la justice, il y a de quoi.
MOC7513
Ne pas payer. Le temps que cela soit jugé dans les tribunaux qui n'existeront plus ...
Raimbault
Pour garder mon permis, moi je ferai ce que propose cet avocat...... Rien à perdre !!!
jide
Si on conteste tous les conséquences de ces pompe à fric (qui n'ont aucun interet préventif vu l'endroit ou ils sont placés, genre en bas des cuvettes la ou on a le plus besoin de prendre de la vitesse pour remonter) les tribunaux finiront par saturer, il faudra alors revoir le systeme: c'est un peu le meme principe qu'une greve :p
Freddy
Que faut il faire ? Payer l'amende d'une centaine d'euros ou payé un avocat 4 à 5 fois plus ??
taje
"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité." En gros, l'état donne une preuve de culpabilité présentée commme irréfutable sous la forme d'un relevé d'infractions effectuée par des machines jugées infaillibles, et se servant de cette preuve, il impose le paiement, puis.... finalement, on apprend que la preuve est réfutable et que la machine est faillible, mais trop tard. "Présomption d'innoncence, le doute profite à l'accusé", mais bien sûr!!! Et après, on s'étonne que beaucoup de gens n'aient pas la moindre confiance en la justice de leur pays, cherchez l'erreur.
Bonjour,
"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité"
Pouvez vous définir quelle disposition de la loi implique qu'un chose jugé ne peut etre modifié ?
Si une personne est en prison pour meurtre un qu'un nouvelle elements, par exemple, l'ADN arrive a decharger la personne du meurtre, alors on l'a libère !!
Pourquoi un nouvelle élément du type "les radars sont mal placé" ne fait pas rejuger l'affaire, remboursement des points et de l'amende ??
Il est scandaleux qu'un citoyen puisse être condamné pour une infraction qu'il n'a pas commise ! D'autant plus que la perte de point peut entrainer l'annulation du permis ce qui peut avoir de lourdes conséquences professionnelles avec perte d'emploi.
Il faut absolument saisir la cour Européenne de justice (afin de contraindre l'Etat Français à augmenter la tolérance des radars par exemple), car il est difficilement concevable que l'Etat décide de lui-même de se priver de la manne financière des légers dépassements de vitesse.
Les jeunes, ça craint ! Les vieux, c'est mieux !
michael il parle bien des contraventions de faible exces de vitesse moi je me suis fait chope a 51 a l heure en ville par un radar embarquee je ne le savais pas j ai jamais vu le flash j etais charge comme un mulet je me trainais sur la route j ai fait confiance a l administration aujourd hui je le regrette ca a fait un point mon premier point en 10 ans de permis et surtout 135 euros d amende
Il n'y a plus qu'a attendre le premier automobiliste qui va aller contester un infraction de vitesse devant un tribunal avec à la main l'article d'auto plus..
Rigolez toujours! le dernier mot sera pour l'Etat car quand il s'agit de payer il n'y a pas de problème!
après tout les radars automatiques ne sont-ce pas un impôt indirect ?
Encore un avocat (ou un intello) qui dit rouge contre le gouvernement et là tout le monde le croit sur parole. Quand il s'agit de défendre un violeur, certains trouvent que c'est un S.... Et bien pour ceux qui n'ont jamais ramassé un cadavre sur le bord de la route ou essayer d'en sauver qui était fracturé de partout, je leur dit que c'est la même chose. Certes du pognon rentre dans les caisse de l'état, mais comptez les vies sauvées. Et pour ceux qui pense que je suis pro-N.S., je leur dit que j'ai donné mon point et payé mon amende aussi. 10% en plus ou en moins sur l'erreur ???
Un mensonge de plus à l'actif de Ventilo Sarkozy, mais sans doute va-t-on nous expliquer qu'il n'était pas au courant de cette broutille. Que se passera-t-il si l'Etat est condamné pour avoir volontairement envoyé des amendes indues ? Rien sans doute, on ne va pas gâcher la tranquilité des gens en obligeant les politiques de ce gouvernement à être responsable de leurs actes et décisions. Excès de vitesse et d'agitation médiatique, mais pas de sanction en vue...
je constate que la "tolérance zéro" ne fonctionne que dans un sens, de l'administré pompé, dépouillé et condamné, jamais ô grand jamais pour nos élus, et tout ce qui concerne leurs devoirs de transparence...exactitude des radars, c'est une honte! il y a des époques où la france se serait révoltée, désormais on courbe l'échine....jusqu'à quand??????????????
Celui qui a monté cette "escroquerie à l'automobile" n'est autre que NS, du temps ou il était ministre de l'Intérieur. Tous les radars qui ont été implanté sous son influence, pour ne pas dire sous ses directives, l'ont été dans des endroits stratégiques, pour piéger le maximum d'automobilistes, sans pour autant réduire le nombre d'accidents. Ce sont des pompes à Fric. Et aujourd'hui, nous avons la preuve que ces radars ont piégé un ribambelle d'innocent, alors, je pose la question : QUI va rembourser les sommes indument "volées" ?
D'accod avec TINO, même aventure, je reçois une contraention pour 4 kms/hrs d'excès pri de dos en haut d'un pont,( quisurblompe la Garonn à 50 mètres)et sur sa face de descente. Je freinais pourant et pensais ête bien.
Semaine suivante, j'ai reçu la " prune" doc très attentif et re belotte, pour 2 kms/hrs cette foiS. Á combien est l'angle de prise de vitesse? Un sentimnt de "laisé" et j'en ai d plus en pus marre de tous ces pièges législatifs qu'on nous impose pour du fric. Et attendez, ce n'est rien à côté de ce qu l'on nous prépare au nom de l'écologie et du sauvetage de la planête. (( je brule des bois morts dans mon jardin: interdit.( possibilité d'amende au nom de la polution.Je prends le même bois mort et le brule dans ma cheminée : no problême. Ubuesque Non? et ce n'est pas fni. On va manger bon avec leur grenelle de l'enviroement, eux qui nous dirigent à grands renforts de non respect des lois et de polutons aggravées, car non utiles.Je n'ai pas su comprendre l'écologiste fantaisiste ( mais pur) en sontemps. Je rends ici hommage à Mr DUMONT qui lui se déplaçait déjà à vélo il y a 30 ans.
Excellent ce Eric de Caumont, très médiatique, gros succès avec Julien Courbet. Mais allez vous faire défendre par lui : 45 € d'économie sur le PVx et combien pour les honoraires?
Ce qui tue l'état c'est l'inertie de son administration ,ce qui le fait vivre c'est la proptitude de l'administré.Pour paralyser leur systéme ,rien de tel que l'inertie Ex:(Les transports public :Une heures pour les arrêter,5 jours pour les faire repartir et il sont loin d'étre les plus inerte.)
mince ... j'en ai payé 3 l'an dernier avec chaque fois une vitesse de qq km/h de plus :-/ si ça se trouve c'était bon ....
bonjour simple tu fait un cheque superieur de quelques euros du montant du PV la machine ne va pas l'encaisser de suite ça va mettre un ans voir plus pour que l'administration reagisse tu peux rouler tranquil sans perte de points efficacité garantie
Jugé à 111km/h, je paye les 45E d'amende, mais ca me reste à travers la gorge. J'ai vu le machin me flashé, j'ai regardé le compteur et je n'étais pas en excés, mais comment prouver ça devant le juge ? Maintenant ce rapport vient conforter ce que je savais déjà; soit ces engins ne sont pas fiable, soit ils sont mal installés ou mal réglés.
On parle de manque de confiance dans la justice, il y a de quoi.
Ne pas payer. Le temps que cela soit jugé dans les tribunaux qui n'existeront plus ...
Pour garder mon permis, moi je ferai ce que propose cet avocat...... Rien à perdre !!!
Si on conteste tous les conséquences de ces pompe à fric (qui n'ont aucun interet préventif vu l'endroit ou ils sont placés, genre en bas des cuvettes la ou on a le plus besoin de prendre de la vitesse pour remonter) les tribunaux finiront par saturer, il faudra alors revoir le systeme: c'est un peu le meme principe qu'une greve :p
Que faut il faire ? Payer l'amende d'une centaine d'euros ou payé un avocat 4 à 5 fois plus ??
"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité." En gros, l'état donne une preuve de culpabilité présentée commme irréfutable sous la forme d'un relevé d'infractions effectuée par des machines jugées infaillibles, et se servant de cette preuve, il impose le paiement, puis.... finalement, on apprend que la preuve est réfutable et que la machine est faillible, mais trop tard. "Présomption d'innoncence, le doute profite à l'accusé", mais bien sûr!!! Et après, on s'étonne que beaucoup de gens n'aient pas la moindre confiance en la justice de leur pays, cherchez l'erreur.