RADARS - Alors qu'«Auto Plus» annonce que des radars seraient défectueux, un avocat spécialisé en droit de l’automobile répond...
La contribution de azman
azman
Bonjour,
"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité"
Pouvez vous définir quelle disposition de la loi implique qu'un chose jugé ne peut etre modifié ?
Si une personne est en prison pour meurtre un qu'un nouvelle elements, par exemple, l'ADN arrive a decharger la personne du meurtre, alors on l'a libère !!
Pourquoi un nouvelle élément du type "les radars sont mal placé" ne fait pas rejuger l'affaire, remboursement des points et de l'amende ??
Bonjour,
"Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité"
Pouvez vous définir quelle disposition de la loi implique qu'un chose jugé ne peut etre modifié ?
Si une personne est en prison pour meurtre un qu'un nouvelle elements, par exemple, l'ADN arrive a decharger la personne du meurtre, alors on l'a libère !!
Pourquoi un nouvelle élément du type "les radars sont mal placé" ne fait pas rejuger l'affaire, remboursement des points et de l'amende ??