Radars mal étalonnés: «De nouveaux espoirs d'obtenir gain de cause»

RADARS - Alors qu'«Auto Plus» annonce que des radars seraient défectueux, un avocat spécialisé en droit de l’automobile répond...

Alors que «Auto Plus» annonce que des radars seraient défectueux, Eric de Caumont, avocat spécialisé en droit de l’automobile, répond à nos questions.

Qu’est-ce que ce rapport de la police nationale dévoilé aujourd’hui par AutoPlus peut changer pour les automobilistes verbalisés pour excès de vitesse?
Pour ceux qui ont déjà payé ou ont déjà été jugés, il n’y a rien à faire, la chose jugée ou l’amende payée faisant autorité.

Et pour ceux qui ont été flashés sans avoir payé ou qui le seront prochainement ?
Là, s’ouvrent de nouveaux espoirs d’obtenir gain de cause. Il faut avant tout contester l’infraction, donc payer 68 € de consignation, ce qui est un scandale. Ensuite, il faut demander le classement sans suite en invoquant le rapport de la police nationale. Dans le cas d’un dépassement inférieur à 15 %, puisque le rapport arrive à 13 % de marge d’erreur, les pouvoirs publics devraient abandonner les poursuites. Sauf qu’il est très probable, à hauteur de 99 %, que le contrevenant reçoive en retour un formulaire indiquant que la demande n’est pas recevable et qu’il faut payer.

Que faire alors ?
Répondre en courrier recommandé avec accusé de réception pour demander la transmission du dossier au tribunal.

Quelle est la probabilité d’obtenir gain de cause devant un juge ?
Elle est largement accrue par le rapport et la publicité qui en sera faite. J’expérimente cela dès la semaine prochaine. C’est une satisfaction intellectuelle pour moi de pouvoir dire à un juge qu’un radar n’est pas infaillible et qu’un gendarme peut mal l’utiliser. Il faut rappeler que les 5 % de marge d’erreur sont liés au fonctionnement structurel de l’appareil utilisé dans les conditions optimales. Le doute doit alors bénéficier à l’accusé. Je pense que cela va m’aider à obtenir de meilleures décisions.

Mais qui va aller devant un juge pour un léger excès de vitesse ?
Ceux qui n’ont plus qu’un ou deux points de permis. Eux iront jusqu’au bout. Les autres paieront.

Que préconisez-vous ?
Que les autorités donnent des instructions pour que des essais soient effectués avant les relevés de vitesse et que le contrevenant en soit informé. Je pense qu’il faut aussi rétablir la marge d’erreur de 10/15 %, appliquée jusqu’en 2003. Mais là, je n’y crois pas. Il faut savoir que 80 % des 350 millions d’euros que rapportent les radars chaque année proviennent des excès compris entre 0 et 19 km/h. Si l’Etat fait cela, il tue la poule aux œufs d’or.