Décentralisation : un wagon de compétences transféré

Une étape clé de la décentralisation. Le Conseil des ministres a entériné, hier, le projet de loi transférant certaines des compétences de l’Etat aux collectivités territoriales. Ces transferts prendront effet le 1er janvier 2005. Ils représentent de 11 à 13 milliards d’euros et concerneront plus de 130 000 fonctionnaires, qui auront le choix entre conserver leur statut ou intégrer la fonction publique territoriale. Exemples de transferts : en matière d’insertion, le projet donne aux départements la gestion de plusieurs fonds sociaux. La compétence du conseil général est aussi renforcée dans le domaine des personnes âgées. L’essentiel du réseau routier national est également transféré aux départements, l’Etat ne conservant que la responsabilité des grands itinéraires nationaux. Les ports et aéroports sont transférés aux collectivités locales.