Le Sénat adopte le projet de loi Hortefeux sur l'immigration

POLITIQUE - Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre...

Le Sénat a adopté tôt vendredi matin le projet de loi de Brice Hortefeux sur la maîtrise de l'immigration qui autorise notamment un recours, très contesté, aux tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Le texte a été adopté par 188 voix contre 135. Le PS, le PCF et les Verts ont voté contre.
    
Le Comité consultatif national d'éthique a donné jeudi un avis négatif à cette disposition, l'estimant «en contradiction avec l'esprit de la loi française».
    
L'Assemblée nationale a déjà adopté ce texte qui sera soumis à une CMP (Commission mixte paritaire, 7 sénateurs, 7 députés) avant un vote définitif.
    
Premier texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, le projet entend «mieux encadrer le regroupement familial», dont il durcit les conditions.

Des conditions de ressource minimales
    
Il prévoit, outre les tests ADN, la mise en place, dans le pays d'origine, d'une «évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République» et impose des conditions de ressources pour le regroupement familial.
   
Il comporte des mesures en matière de droit d'asile avec notamment le transfert de la tutelle de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) des Affaires étrangères au ministère de l'Immigration.
    
Il autorise aussi la levée de l'interdiction du recensement des origines ethniques pour la conduite d'études. Les sénateurs ont refusé de supprimer un article ajouté par les députés pour exclure les sans-papiers de l'accès à l'hébergement d'urgence, se contentant d'une modification technique.
    
La gauche a vivement combattu le projet dont elle estime qu'il «stigmatise les étrangers» et «tend à opposer les étrangers aux Français».