Le Comité d’éthique se prononce contre les tests ADN

IMMIGRATION - Saisi par un sénateur...

Après Amnesty International, l'association «Sauvons la recherche», Charlie Hebdo, SOS-Racisme et plusieurs personnalités politiques, y compris de droite, c’est au tour du Comité national d’éthique des sciences de la vie et de la santé (CCNE) de se prononcer contre le recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial. Un nouveau coup dur pour Brice Hortefeux, qui a dû revoir plusieurs fois sa copie concernant cet article.

«Contraire à l'esprit de la loi française»

Saisi par un sénateur mercredi, le Comité regrette pour commencer que des questions aussi importantes concernant l'accueil des étrangers et le droit de la filiation fassent l'objet de procédures en urgence. Le gouvernement a en effet déclaré l'urgence (une lecture par chambre) sur le projet de loi «maîtrise de l'immigration».

Par ailleurs, selon le CCNE, l'amendement «est en contradiction avec l'esprit de la loi française». «La filiation passe par un récit, une parole, pas par la science. L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. La protection et l'intérêt de l'enfant doivent être une priorité quand il s'agit de décisions concernant la famille. Le doute devrait jouer a priori au bénéfice de l'enfant.»

Sur cette question du doute à l’égard de la bonne foi des candidats au regroupement familiale, le Comité note que «le relief donné à ces critères - biologique - tend à accréditer dans leur recours une présomption de fraude. Le CCNE est préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur.» «Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa», souligne le Comité.

Crainte d’une généralisation de ces pratiques

D'une manière générale, conclut le communiqué, le CCNE «attire l'attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d'être l'ultime arbitre dans des questions qui touchent à l'identité sociale et culturelle.» Et de craindre que ce recours aux tests ADN «conduirait furtivement à généraliser de telles identifications génétiques, qui pourraient se révéler à terme attentatoires aux libertés individuelles.»