L’amélioration des conditions de travail en débat

SOCIETE – Syndicats et patronat doivent apporter des réponses. Le but prévenir les troubles physiques et psychologiques…

Comment améliorer les conditions de travail? C’est sur cette question que devront plancher syndicats et patronat, à la demande du ministre du Travail, Xavier Bertrand. A l’issue de la conférence qui s’est tenue sur ce thème, jeudi matin, le ministre a annoncé le lancement de négociations patronat-syndicats sur trois thèmes: les conditions de travail dans les petites entreprises, le renforcement des CHSCT (comités hygiène et sécurité) et le droit d'alerte des salariés.

Sous-déclaration des accidents du travail

«Des sujets nécessitent des réformes, qui ne peuvent se faire que dans le cadre de la loi sur le dialogue social de janvier 2007», obligeant l'Etat à saisir les partenaires sociaux avant de légiférer, a expliqué le ministre lors d'une conférence de presse, à l'issue de près de cinq heures de réunion.

La conférence a permis d'aborder «sans tabou», y compris «des sujets qui fâchent», comme la sous-déclaration des accidents du travail ou les risques liés au stress, ont estimé les partenaires sociaux. Parmi les divergences existantes, le patronat s'oppose en particulier à la présence dans les petites entreprises d'un référent «santé au travail», préférant un expert extérieur.

Un droit d'alerte des salariés, qui leur permettrait de saisir des instances compétentes en cas de détérioration dangereuse de leurs conditions de travail, constitue aussi une revendication importante des syndicats, a expliqué le ministre. «Si ces négociations n'aboutissent pas, je prendrais mes responsabilités», a affirmé le ministre.

Suivi des risques dus au stress

Xavier Bertrand a notamment proposé d'allonger le mandat des membres de CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de 2 à 4 ans et de «mieux les former aux problèmes des conditions de travail».

Il a également annoncé la constitution d'un groupe d'experts au mois de novembre, chargés de proposer, d'ici au 15 janvier 2008, une série d'indicateurs sur les risques psychosociaux (stress, dépression, suicide). Une nouvelle réunion est programmée sur ce sujet au premier trimestre 2008.

Expositions aux substances cancérogènes

Le ministre a également proposé la simplification par l'Assurance maladie des contrats de prévention des risques professionnels dans les petites entreprises, avec un budget supplémentaire de 10 millions d'euros, et l'augmentation du budget du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, à 4 millions d'euros (contre 1,7 million actuellement). Il a également annoncé une campagne d'information sur les TMS (troubles musculo-squelettiques).

Par ailleurs, Gérard Larcher, rapporteur de la conférence, a annoncé avoir demandé à la branche AT-MP (Accident du travail-maladie professionnelle) de déposer dans les six mois des propositions sur la traçabilité des expositions aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

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