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En route pour la réforme du droit des affaires / Contributions
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Les services 20minutes
Mon ancien patron ne me payait pas mes heures supplémentaires et après que je l'ai mis aux prud'hommes, il ne s'est pas gêné pour me faire du harcèlement moral et me licencier pour faute grave !!! Il semble que ce soit une chose courante et normale... Alors dépénalisé ou pas, je crois que certains ne se gênent pas pour passer au dessus des lois !!!
Moi je propose de mettre le smic à 100€ comme en chine, de supprimer tout les impôts et taxes à l' encontre des entreprises, de les mettre au dessus des lois comme l' est le Président de la République et peut être comme cela les patrons seront contents................... On peut faire mieux: en échange d' un bol de riz on pourrait travailler presque gratuitement......
Comme d'habitude les gros poissons passent à travers les mailles avec la bénédiction du pouvoir. Mais si M. Sarkozy veux continuer à bénéficier de vacances offertes par des riches amis, il faut qu'il renvoi l'ascenseur (en tant que Président il ne devrait pas accepter des cadeaux en nature).
Comment voulez vous que les jeunes comprennent qu'il faut mieux détourner des millions d'euros sans risque au lieu de vendre du shit dans les cités au risque de prendre des années de prison.
Et on veut nous faire croire que la justice est la même pour tous, il faudrait retirer la balance qui représente la justice.
Dépénaliser certains, pénaliser plus lourdement d'autres, tout cela n'est qu'une question d'argent.
Celui qui en a le plus est dépénalisé et celui qui en le moins est plus lourdement pénalisé.
On ne prête qu'aux riches... cela est bien connu.
ce n'est pas un risque d'un entrepreneur, c'est un un abus de biens sociaux c'est à dire un délit, si en faisant des abus sociaux on est plus compétitif, alors où va-t-on
Je trouve que c'est une bonne chose de limité les risques judiciaire pour les entrepreneurs de notre pays, c'est une façon d'etre plus compétitif face a la mondialisation.
Si le medef a mis Sarkozy au pouvoir, ce n'est pas pour rien. Ca s'appelle renvoye l'ascenseur.
C'est bien a une depenalisation totale que l'on aura droit.De fait la duree d'instruction serait plus longue que le delai de presciption.Magique
je crois que dépénaliser signifie ne plus traiter ces affaires par un tribunal pénal mais par un tribunal civil
dépénaliser ne signifie pas ici ne pas pénaliser en terme de non sanction !
attendons les explications
La dépénalisation du droit des affaires, qu'est-ce que c'est ? Prenons un exemple concret et récent : JC Corbet ex patron d'Airlib écope de 3 millions d'euros d'amende et 18 mois de prison pour avoir détourné 24 millions d'euros (ce qui laisse quand même 21 millions d'euros de bénéfice). Avec la dépénalisation il n'est plus question des 18 mois de prisons...Reste un joli pactole !
Bienvenue à Sarkoland où la devise est "Magouiller plus pour gagner plus !"
"Un droit des affaires allégé". Sur ce titre il faut lire: le droit d'allégé les affaires, pour ne pas dire, pas d'affaires du tout.
comment être surpris ?
je suis d'accord avec RV il ne faut PAS dépénaliser le droit des affaires sinon carte blanche aux dirigeants peu scrupuleux. cela revient à dire plus de marge pour les grands et pour contre balancer plus de restriction, d'interdits, de sanctions et fermeté pour les petits (classe moyenne) c'est répugnant!!!
Il ne fait que tenir la promesse, faite à ses électeurs nantis, et pour ses autres électeurs...
Je crois qu'une réforme est necessaire car l'abs est le seul délit avec...le crime contre l'humanité à ne pas avoir de délais de prescription. Maintenant libre à vous de penser que ces deux faits sont aussi graves mais personnellement je ne le crois pas.
@tous: Les lois en France ne sont pas rétroactivent, par conséquent les affaires comme celles d'Airbus et EADS ne pourront prétendre à une dépénalisation.
Par contre sur la dépénalisation du droit des affaires c'est tout bonnement annoncer clairement qu'en France nous aurons une justice à deux vitesses! Vous me direz que ça existe déjà, mais là nous l'annonçons publiquement!
Il y a le feu !!!!! sauvons les Soldats Santini-Sauvagnac-Lagardère car ils sont mal barré les loustics!!!!!!! Alors dépénalisons à fond la caisse
Ils ne peuvent quand même pas faire passer ça. Ca veut dire que des ordures tels que Crozemarie ou LeFloc-Prégent n'aurait même pu à passer par la case prison ?
Dépénaliser le droit des affaires ?
C'est à dire donner carte blanche aux patrons voyous pour s'en mettre plein les poches aux dépens de leurs sociétés (donc de leurs employés) ou de l'Etat (donc de tous les français) ?
Ma réponse : NON, CERTAINEMENT PAS !
Je trouve cela incroyablement choquant et indécent !!!
D'autant plus de la part de quelqu'un qui prône la "tolérance zéro" pour les moindre petits larcins, c'est tout simplement répugnant.
De Gaulle prenait les Français pour des veaux, et Nicolaï 1er, en "digne" successeur ? (là mettons un gros bémol) du Général, essaie de suivre cette voie. Mais les Français sont allés à l'école, et pour les moins chanceux, depuis 81, ils ont eu droit à l'apprentissage du savoir, et ils ne peuvent, ni ne veulent plus être pris pour des abrutis. Nous constatons tous, les dérives de certaines sociétés, EADS pour ne citer que celle-ci, qui est en vedette en ce moment, pour comprendre que les patrons-voyous vont essayer par tous les moyens, de se protéger. Et qui peut mieux les protéger que le Président de la République et ses troupes ? Surtout qu'en l'occurrence, il s'agit de son "petit frère", qui est aussi le parrain de son fils !!! Je ne souhaite pas du tout que notre pays devienne comme les Etats Unis, mais dans ce cas bien précis, (patrons voyous) nous avons des leçons de DEMOCRATIE à recevoir de ce peuple là. A quand un "EMPECHMENT" Français ?
Si elle veut réformer il n'y a qu'à aggraver les sanctions et en particulier d'allonger les délais de prescription pour les délits autre que l'abus de bien social. Mais on a bien compris que réformer veut dire chez Sarko et Adati : faire en sorte que mes copains ne risquent rien quand ils tapent dans la caisse. Je rappellerai qu'un dirigeant d'entreprise qui vole dans la caisse de l'entreprise 1 - vole les salariés qui ont travaillé pour générer le chiffre d'affaires 2 - vole les actionnaires propriétaires de l'entreprise 3 - vole le fisc et donc tous les français contribuables puisque que cet argent ne sera pas déclaré comme revenus. Selon que vous serez puissant ou misérable... Par contre si vous volez une pomme à l'étalage, là pas de pitié sarkosienne : en prison !
je crois que l on glisse lentement mais fermement vers le cote obscur ....
il faut sauver les "soldats" magouilleurs du medef les copains du gouvernement et du président sans quoi comment pourrait il continuer a bénéficier de vacances
dans des résidences de luxe, sur des yachts etc etc...
C'est noël pour le medef ?
Courage Rachida. C'est une sinécure de réformer le corps de l'Etat le plus conservateur, et supportant les demandes des Elus, de Droite comme Gauche, qui ne pensent qu'à leur circonscription (réélection oblige), bref, à la France de tous les corporatismes.
Non !