En route pour la réforme du droit des affaires

JUSTICE - Rachida Dati installe jeudi matin la commission chargée d’étudier la dépénalisation...

Il y a des coïncidences malheureuses. Alors qu’éclate un scandale du délit d’initiés de grande ampleur chez EADS, Rachida Dati installe jeudi matin la commission chargée d’étudier la réforme du droit des affaires, et plus particulièrement sa dépénalisation. «Il faut redonner son sens à la sanction pénale», a-t-elle conseillé au groupe de travail, le laissant libre de «poser les limites que vous souhaitez.»

Pas d’amalgame: il ne s’agit pas de blanchir les dirigeants impliqué dans l'affaire EADS. Il n'est «pas question de dépénaliser le délit d'initié», a assuré jeudi le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. La commission, présidée par Jean-Marie Coulon (premier président honoraire de la cour d’appel de Paris) devrait plutôt se pencher le fameux abus de biens sociaux, tellement emblématique qu’il est plus souvent appelé simplement par ses initiales: ABS.

«Il n’y aura pas de dépénalisation de l’abus de biens sociaux»

L’installation de cette commission répond à une exigence de Nicolas Sarkozy, qui avait annoncé devant le Medef qu’il entendait dépénaliser le droit des affaires. A charge pour la commission de réformer ce droit sans donner l’impression de fournir les outils d’une amnistie pour la délinquance en col blanc.

Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, a déjà prévenu: «il n’y aura pas de dépénalisation de l’abus de biens sociaux». Réformer, sans dépénaliser l’ABS, tout en dépénalisant l’ensemble du droit des affaires, voilà la quadrature du cercle que va devoir résoudre la commission.

Et vous qu'en pensez-vous? Faut-il dépénaliser le droit des affaires?