Vers un droit des affaires light

Circulez ! La garde des Sceaux, Rachida Dati, installe aujourd'hui un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, réforme perçue par l'opposition et plusieurs magistrats comme une entrave aux enquêtes financières. Sarkozy a lancé ce chantier cet été en annonçant, devant le Medef, vouloir « mettre un terme » à « la pénalisation à outrance de notre droit des affaires », pour « rendre aux Français le goût du risque ». Le Syndicat de la magistrature l'avait alors accusé de se montrer « compréhensif avec les "patrons-voyous" ». Au gouvernement, le porte-parole Laurent Wauquiez a répondu qu'« il est hors de question que la dépénalisation se traduise par une impunité ».

Toujours est-il que la Chan­cellerie est jusqu'ici restée vague sur le champ d'action du groupe de travail. Elle envisagerait notamment de revoir les délais de prescription de l'abus de bien social, sans le dépénaliser.