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Le Sénat bute sur le projet de loi sur l’immigration / Contributions
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NON ! stephan le senat n'a pas qu'un role consultatif! conservateur de nature,oui! c'est avec des gens raisonnant comme vous stephan que les français deviennent des moutons....et que des extrêmistes (quels qu'ils soient) peuvent gouverner et faire des lois dangereuses...
@gelie à part recopier le code civil ( ce qui a d'ailleurs du entamer pour partie ton "capital énergie" de la journée ) ,peux-tu nous donner ton point de vue personnel sur le sujet sans pour autant te dissimuler derrière des textes qui d'ailleurs sont succeptibles d'évoluer dans les semaines à venir , car comme tu le sais rien ( et en particulier le code civil ) n'est figé et immuable ... Et comme disait Lavoisier "tout se transforme" ... Pour info le Sénat a validé le texte cette nuit ... Cordialement ...
Gélie , les lois ne sont pas forcément complètement bien faites , ou bonnes seulement lorsqu'elles ont été créées !
Et comme le narre très bien Zcanele, ils ont surtout peur de certains résultats !!!!!!
Il y a des lois en France et ceux qui exigent que les étrangers s'y soumettent feraient bien de les réviser :
CODE CIVIL : Chapitre III
- Article 6-10
L'examen des caractéristiques génétiques d'une personne ne peut être entrepris qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique.
Le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'examen, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l'examen. Il est révocable sans forme et à tout moment.
Article 16-11
L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentée lors d'une procédure judiciaire ou à des fins médicales ou de recherche scientifique ou d'identification d'un militaire décédé à l'occasion d'une opération conduite par les forces armées ou les formations rattachées.
En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.
Lorsque l'identification est effectuée à des fins médicales ou de recherche scientifique, le consentement exprès de la personne doit être recueilli par écrit préalablement à la réalisation de l'identification, après qu'elle a été dûment informée de sa nature et de sa finalité. Le consentement mentionne la finalité de l'identification. Il est révocable sans forme et à tout moment.
Article 16-12
Sont seules habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques les personnes ayant fait l'objet d'un agrément dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, ces personnes doivent, en outre, être inscrites sur une liste d'experts judiciaires.
Article 16-13
Nul ne peut faire l'objet de discriminations en raison de ses caractéristiques génétiques
Petit message à nos amis du show-bizz qui ne vont pas tarder à monter au créneau pour faire part de leur speudo-révolte face cet amendement ... Cette population nantie et bouffie de privilèges s'arroge le droit une fois par an ( pas trop quand même ça fatigue )de venir montrer leurs dents blanches , leurs ridules "botoxées" et leurs bobines conjointement cramoisies par les seychelles et les UV d'un salon parisien avec une hypocrisie ignoble ... Venir pleurnicher la main tremblotante , la larme à l'oeil et la voix vacillante d'émotion et de râge mélées ne dûpe personne , n'est-ce pas Madame Béart ... Offrez-donc le gîte est le couvert à quelques déshérités kurdes ou maliens , là vous vous rendrez utiles !c'est tout joli l'humanisme dans les paroles , agir c'est mieux ... A bas les moulins à paroles pseudo-socialo humanistes !
de toute façon le SENAT ne sert à rien, ils ne sont là qu'à titre consultatif.
que de cinéma pour un petit test, si cela axcélère le regroupement familliale porquoi faire tant de cinéma . mais le grand problème qui se révèle avec toutes les paries de fesses en veut tu voila le problème on ne sait plus qui est qui et qui est quoi il faut savoir que tout libertnage a son défaut et souvent ces amours gènants sont difficile a admettre mais il faut revenir a une normalité évidente la france ne peut pas acceuillir toute la misère du monde , alors je propose a ses donneurs de lecons qui souvent sont aussi des rapides de la cuisse de faire leur méa culpa etd'autre part la bienveillance de certains fonctionnaires peu scrupuleux et corronpus qui ne se gènent pas d'établir des fausses déclarationsne pourrons plus continuer leur petits commerces lucratifs bien rénumérés car celui qui n' a rien a se reprocher n'a aucune crainte a avoiren mot de la fin pour certains humanistes de couleur rose et foncés balayer devant votre porte
zcanele : justement ! Testons , testons ,on se marre !!!
Ils sont bien embêtés, ils ont lancé l'idée du test ADN, mais ils réalisent aujourd'hui que si en France 10% des pères ne sont pas les pères génétiques, en Afrique c'est de l'ordre de 80%. Alors évidement de tester ça pose problème.
Que l'amendement mariani passe ou non cela n'a plus beaucoup d'importance.Sarko a reussi.Ce faire passer pour
le pourfendeur de l'immigration etait le but.ADN ou pas
ca ne changera pas les problemes ,ni les volumes ,de l'immigration legale ou illegale.Subie ou choisie.Seulement ,maintenant,tout debat,toute mesures,
deviens impossible .Les passions sont exacerbes,les sentiment les plus bas encourages...Les problemes attendrons
Tous ces notables possèdent une clientèle étrangère qui les fait hésiter ...
tiens ils ont une chaine sur internet, je ne savais pas, c'est intéressant aussi : publicsenat
Le Sénat mène son train de sénateurs mdr. Rien ne sert de courir il faut partir à point.
Et si on faisait voter les Français ? après tout les conséquences de l'immigration c'est nous qui en payons les conséquences pas l'assemblée.