Le Sénat bute sur le projet de loi sur l’immigration

POLITIQUE - Seuls deux articles ont été adoptés sur 48...

Les débats avaient été plus rapides à l’Assemblée. La discussion du texte sur l'immigration, comportant le fameux article sur les tests ADN, s'est poursuivie à pas comptés au Sénat mercredi, deux articles seulement sur 48 ayant été adoptés en plus de trois heures et demie. L’interruption de séance à 18h30 pour permettre aux élus de la majorité d’aller écouter leur Président a retardé un peu plus les travaux.

«Un terrible constat d'échec pour la francophonie»

Socialistes et communistes ont multiplié les interventions sur les deux articles en discussion, qui constituent la mesure phare - au moins autant que les tests ADN - du projet de loi initial: une évaluation, dans leur pays d'origine, pour les candidats au regroupement familial de moins de 65 ans, de leur degré de connaissance du français et « des valeurs de la République».

La gauche a combattue pied à pied cette disposition, la jugeant contraire au «droit de vivre en famille», alors que Brice Hortefeux y voit un facteur d'intégration. «C'est un terrible constat d'échec pour la francophonie», a protesté Monique Cerisier-ben Guiga (PS), tandis que son collègue Jean-Pierre Sueur se demandait comment réagiraient les Français si, pour rejoindre leur conjoint expatrié en Chine ou au Japon, il leur était imposé la connaissance du chinois ou du japonais.

Article sur les conjoints de Français amendé

S'agissant des conjoints de Français, l'article a été amendé afin de rétablir la possibilité, pour ceux qui sont entrés régulièrement et vivent sur le territoire depuis plus de six mois, d'obtenir leur visa long séjour en France. Dans la version adoptée par les députés, le conjoint étranger se trouvait dans l'obligation de retourner dans son pays d'origine pour y demander un visa.

Prenant acte du rythme auquel progressaient leurs travaux, les sénateurs ont décidé de siéger jeudi en séance de nuit, après la séance du matin, pour venir au bout du projet de loi. A la reprise, prévue à 21h30, la discussion devait porter sur le montant de ressources exigées pour bénéficier du regroupement familial.

Sauf accélération des débats, l'article instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial ne devait pas être examiné avant jeudi matin. Il a encore suscité mercredi de vives oppositions. L'association «Sauvons la recherche» a fait état d'une pétition signée par plus de 37.200 personnes, alors qu'une pétition lancée par Charlie Hebdo et SOS-Racisme se prévalait de plus de 10.000 signatures.

Edouard Balladur contre les tests ADN

L'ex-Premier ministre Edouard Balladur a pour sa part déclaré mercredi qu'il ne pensait «aucun bien» de cet amendement, pour lequel il ne voterait pas s’il était «parlementaire».