L'ADN de la loi embarrasse les députés

Des gènes et des quotas. L'Assemblée nationale a entamé hier sa rentrée par l'examen du projet de loi sur l'immigration du gouvernement, le septième depuis 2002 sous l'ère Sarkozy, ministre puis président.

Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, a présenté ce texte marqué par la polémique sur les tests ADN pour les candidats au regroupement familial. Alors que le groupe socialiste voit dans cette mesure « une abjection morale complètement contraire aux principes de la République », cet amendement proposé par le député UMP Thierry Mariani semble aussi embarrasser le gouvernement et la majorité. François Fillon est apparu « très en retrait » sur l'opportunité de légiférer lors de la réunion du groupe UMP, hier, selon des députés présents.

Le groupe Nouveau Centre, partenaire jusqu'à présent de la majorité, pourrait rejoindre la gauche et voter contre ce point de la loi. Le ministre, lui, a évoqué « une mise en oeuvre progressive » de la mesure en cas d'adoption, en commençant par les pays d'émigration « dans lesquels nos partenaires européens pratiquent déjà ce test ». Hier soir, le gouvernement s'est finalement déclaré prêt à accepter une expérimentation de deux ans.

La polémique pourrait en cacher une autre, puisque Brice Hortefeux a également annoncé hier « la possibilité de définir des plafonds chiffrés d'immigration ». Sans oser parler de quotas d'immigrés, l'idée est de fixer chaque année « un objectif quantitatif d'entrées de migrants conforme aux capacités d'accueil de la nation », a indiqué le ministre. Une mesure qui exigerait une modification de la Constitution.