Le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration

Publié le 17 septembre 2007.

ZOOM - Il est discuté à l'Assemblée nationale mardi et mercredi...

Le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration est débattu à l’Assemblée mardi et mercredi.
Le texte prévoit :

• La mise en place, dans le pays d’origine, d’«une évaluation de la connaissance de la langue et des valeurs de la République».

Le demandeur d’un regroupement familial devra gagner «au moins» le smic.

• Les parents opérant un regroupement familial devront signer un contrat d’accueil et d’intégration, incluant une formation sur « les droits et devoirs des parents ».

• Le recours (non obligatoire) aux tests ADN pour vérifier la filiation d’un candidat.

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