ROUTE - Plusieurs maires demandent que leur interdiction à la vente...
Derrière le fait-divers, la polémique.
L’accident de deux enfants sur une mini-moto à Gonesse, dimanche, relance le débat sur la sécurité de ces engins, initié par 23 maires de Seine-Saint-Denis fin juillet. Ces derniers avaient alors réclamé au préfet du département une action plus forte de l’Etat à l’égard de ces deux-roues.
En cause: leurs nuisances sonores et leur dangerosité. Interdits de circulation sur la voie publique depuis
la loi sur la délinquance de mars 2007, ces mini-motos, qui peuvent dépasser les 50 km/heure, restent très prisées des enfants et des jeunes, qui risquent pourtant une amende de 1.500 euros. C’est pourquoi les édiles demandent des mesures plus fermes à leur encontre, voire leur interdiction à la vente.
Les mini-motos déjà interdites à la vente
C’est déjà le cas, selon la loi sur la délinquance, mais l’article semble passé inaperçu. Il stipule que «le fait d'importer, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un cyclomoteur, une motocyclette ou un quadricycle à moteur qui n'a pas fait l'objet d'une réception - qui n’est pas conforme au code de la route - (...) est puni de six mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende». Un professionnel risque, lui, jusqu’à deux ans d’emprisonnement.
Cet article vaut donc également pour les quads qui ne sont pas agréés pour la circulation (immatriculation, clignotant etc.). Les sanctions commencent d’ailleurs à tomber, puisque le responsable d’un magasin à Tourcoing (Nord), spécialisé dans les deux et quatre roues, a été mis en examen pour avoir vendu des mini-motos.
Il n’empêche. Les maires du 93 souhaitent aller plus loin. Se sont associés à eux les élus de dix-huit villes de l’agglomération lilloise, qui ont écrit jeudi à la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie. En attendant une réponse de la part du gouvernement, une table ronde se tiendra lundi prochain avec le préfet de Seine-Saint-Denis Claude Balland.
C. F.