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La Halde soutient un couple homosexuel pour le congé paternité
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Karine (D) et Elodie, un couple d'homosexuelles posent avec leur enfant, le 23 janvier 2006 dans leur maison d'Arthon-en-Retz/Frank Perry AFP/Archives
SOCIETE - Elodie et Karine, mères d'un garçon et d'une fille...
Deux homosexuelles, Elodie et Karine, mères d'un garçon et d'une fille, qui réclament le droit au congé paternité que leur refuse la Cpam, ont obtenu le soutien de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), ont-elle indiqué lundi.
>> Retrouvez l'interview du couple réalisée par «20 Minutes» en mai 2006 ici
Les deux jeunes femmes avaient saisi la Halde après avoir été déboutées, le 20 mars 2006, par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes de leur demande de congé paternité.
La Halde a émis la semaine dernière un avis favorable à leur position et envoyé un courrier en ce sens au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, dont les deux femmes ont obtenu une copie, le président de la Halde, Louis Schweitzer, relève les disparités de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (Caf), qui donne les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels, et la Cpam. Cette dernière ne leur reconnaît pas le droit au congé paternité, le terme de «paternité en restreignant le droit au père en tant que personne sexuée masculin avec un lien de filiation avec l'enfant».
Un congé d'accueil du jeune enfant
La Halde a recommandé au Premier ministre de «substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant», qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant, a précisé à l'AFP Elodie.
Après le jugement du Tass, l'affaire des deux jeunes femmes sera examinée en appel le 5 décembre à Rennes.
>> Retrouvez l'interview du couple réalisée par «20 Minutes» en mai 2006 ici
Les deux jeunes femmes avaient saisi la Halde après avoir été déboutées, le 20 mars 2006, par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes de leur demande de congé paternité.
La Halde a émis la semaine dernière un avis favorable à leur position et envoyé un courrier en ce sens au Premier ministre François Fillon. Dans ce courrier, dont les deux femmes ont obtenu une copie, le président de la Halde, Louis Schweitzer, relève les disparités de traitement entre la Caisse d'allocations familiales (Caf), qui donne les mêmes droits aux couples homosexuels qu'aux couples hétérosexuels, et la Cpam. Cette dernière ne leur reconnaît pas le droit au congé paternité, le terme de «paternité en restreignant le droit au père en tant que personne sexuée masculin avec un lien de filiation avec l'enfant».
Un congé d'accueil du jeune enfant
La Halde a recommandé au Premier ministre de «substituer à la notion de congé paternité fondée sur le lien de filiation un congé d'accueil du jeune enfant», qui serait ouvert au partenaire contribuant à l'éducation de l'enfant, a précisé à l'AFP Elodie.
Après le jugement du Tass, l'affaire des deux jeunes femmes sera examinée en appel le 5 décembre à Rennes.
C. F. avec AFP
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