Les régimes spéciaux, c'est quoi?

Les régimes spéciaux de retraite bénéficient à plus de 500.000 actifs et 1,1 million de retraités, des cheminots de la SNCF aux salariés d'EDF-GDF en passant par les clercs de notaire et les marins.

Les bénéficiaires de ces régimes, souvent créés pour compenser la pénibilité ou la dangerosité de certains métiers, ont des droits supérieurs à ceux des salariés relevant du régime général et des fonctionnaires.

Les avantages portent sur l'âge de cessation d'activité souvent inférieur à 60 ans, et sur la durée de cotisation généralement moindre que les 40 annuités exigées pour le régime général. Des avantages décrits en juin par le Premier ministre François Fillon comme «l'injustice la plus criante».

Mais les gouvernements successifs ont gardé en mémoire les grèves de plusieurs semaines qui ont paralysé le pays en novembre et décembre 1995, lorsqu'Alain Juppé a tenté de réformer ces systèmes. Les grèves avaient été particulièrement suivies à la SNCF et à la RATP, qui constituent, avec EDF-GDF, les trois plus importantes caisses de régimes spéciaux, avec 360.000 actifs et 500.000 pensionnés.

En 2003, les régimes spéciaux n'ont pas été touchés par la réforme des retraites mise en place par François Fillon, qui a rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du privé, en allongeant leur durée de cotisation.

A la SNCF, les agents peuvent partir en retraite à 55 ans (50 ans pour les agents de conduite) après 25 ans de service.

A la RATP, les personnels de maintenance peuvent partir à 55 ans et les conducteurs à partir de 50 ans.

A EDF et GDF, l'âge de départ est fixé à 60 ans, sauf pour les salariés occupant les fonctions les plus pénibles (55 ans).

Les salariés de la Banque de France, les clercs de notaires, les membres de la Comédie-Française, et de l'Opéra de Paris, les marins, les retraités des mines bénéficient eux aussi de régimes spéciaux.

La situation financière de ces régimes se dégrade au fil des années, au fur et à mesure du vieillissement de la population qui rend les ratios démographiques (actifs-pensionnés) de plus en plus défavorables.

Leur renflouement par des subventions publiques a généré des commentaires négatifs de la Cour des comptes. La RATP et EDF-GDF ont déjà commencé de réformer leurs régimes spéciaux en prévoyant de les adosser financièrement au régime général, sans toucher aux droits de leurs affiliés. La Banque de France est allée plus loin en alignant les règles sur celles des fonctionnaires.