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CHAT - Vos questions sur le droit de l'Internet / Contributions
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Les services 20minutes
Bonjour,
Quel est la difference entre enregistrer un film qui passe a la télé sur une cassette video ou sur un DVD et telecharger ce meme film sur le net et le graver?
Dans les deux cas est ce illegale et si non pourquoi?
Considere t'on la cassette VHS plus legale que le DVD.
Merci pour la réponse.
Bonjour si je télécharge des chansons de didier barbelivien, est-ce du téléchargement illégal ou du mauvais goût?
Bonjour, qu'est ce que le téléchargement illégal? Parce que à partir du moment où il y a une taxe sur tout support permettant de stocker ce type de téléchargement, il devient légal,non? Parce que si je télécharge sur des sîtes dits légaux, je repaye la taxe une seconde fois, non?
La légalité des réseaux peer to peer a été sérieusement mise à mal par la loi sur l'économie numérique (DADVSI). En pratique, de nombreux services reposent sur ces technologies. En utilisant des services de téléphonie ou de télévision IP reposant sur ces systèmes (Skype, Joost), en utilisant des clients P2P pour télécherger des contenus légaux (Logiciels Open Sources, Musique Libre comme sur Jamendo...) Un utilisateur se met il de fait en infraction? et si oui de quelle peine est il théoriquement passible?
Et quid d'une entreprise ou d'un organisme qui fourni ces produits par ce mode de transmission?
Je suis un développeur d'application. Est-ce que ma responsabilité est engagé si je créé un logiciel permettant à des utilisateurs d'échanger des fichiers ?
Avec un serveur central ?
En client/client (peer to peer) ?
merci
N'y a-t-il pas une incohérence entre l'application de la taxe sur les supports numériques et toute la répression contre telechargement (abus de pouvoir)? Pourquoi les droits d'auteur sont si forts de nos jours alors qu'au bon vieux temps des cassettes la vie était si simple et paisible pour les consommateurs?
Vous vous imaginez télécharger illégalement une chanson de Christophe Willem, vous ? Je ne suis pas débile et dépourvu de sens artistique à ce point !
Par contre, lorsque j'achète un CD ou un DVD vierge, je paye une taxe pour droits d'auteur, or j'utilise ces CD et DVD pour y stocker des données informatiques personnelles, à qui dois-je m'adresser pour que l'on me verse MES droits d'auteur !
Est ce légal en France d'utiliser un (sur)réseau du type TOR ?
Est-ce légal d'utiliser des réseaux cryptés du type tor en france ? Quel risque y a t-il si l'utilisateur utilisant mon ordinateur comme rebond via ce système commet un acte répréhensible ?
Est ce légal d'utiliser des reseaux cryptés du type tor en france ?
Internet se limite t'il aux questions que pose le téléchargement ?
1. Si des gens sur internet écrivent des choses sur nous, ou utilisent notre nom et prénom, adresse, alors que l'on ne leur a pas donné de permissions, comment fait-on pour porter plainte ? contre X ? contre l'adresse du site ?
2. Les spams ça soulent tout le monde, et tout le monde reçoit les mêmes, une loi qui puniraient les responsables est-elle possible à mettre en place ?
3. Mes questions laissent à désirer mais bon... j'espère que j'en inspirerais d'autres plus intéressantes.
4. Merci
Bonsoir, croyez vous qu'il y est beaucoup de gens capables de dépenser par exemple 40.000 chansons x 0,99 euros soit 39.600 euros afin de remplir leur lecteur MP3 de marque "pomme" (en anglais). Sachant que cette marque vante les capacité de leur lecteur MP3 pouvant contenir 40.000 chansons pour le plus évolué. C'est un peu une façon de se moquer de nous ?
Bonjour,
A quoi servent les lecteurs vidéo vendus dans le commerce, permettant de lire des vidéos DIVX ? Est-ce effectivement pour regarder en famille les vidéos des vacances, ou pour regarder UNE COPIE du DVD que l'on vient d'acheter dans son magasin favoris afin de ne pas détériorer l'original, ou regarder des bandes annonces de films, ou tout simplement regarder les derniers films téléchargés "illégalement" sur des systèmes de partage de fichiers ? N'y a-t-il pas de l'hypocrisie de la part des grandes enseignes qui ne paient pas de taxes quelconques ? Merci
Dans les années 60, j'avais un des tous premiers magnétophones à cassettes, dois-je avoir honte d'avoir spolié des compagnies d'édition en ayant enregistrés de chansons qui passaient à la radio ?
De plus, pourquoi la compagnie qui se plaint le plus de téléchargements illégaux est-elle celle qui fabrique par millions les appareils déstinés à ces téléchargements ?
Puis-je attaquer les sociétés qui m'envoient des spams? combien pui-je toucher de dommages et intérêts?
Question : y a-t-il sur internet des contrôles sur les publicités mensongères de la même façon qu'à la télé ?
Bonjour monsieur, pourquoi existe t-il des logiciels genre limewire pour télécharger gratuitement des musiques et des films si c'est interdit? pourquoi ne pas poursuivre eux?
Bonjour, au bout de combien de téléchargements illégaux par jour risque t-on de se faire attrapper?
Peut-on me mettre en prison parceque je télécharge une série tv pour ma propre conso?
Nous payons des droits "SACEM" sur nos médias informatiques et accésoires (CD/DVD/clé USB/DDUR/ect...).
Pourquoi nous faire payer des droits si en comtrepartie on ne peux en user? Peux-t'on récupérer sur internet sans soucies des émissions, films, documentaires ayant déjà été diffusés à la télévision (potentiellement enregistrables)?
Reste-t-il réellement des droits sur internet et non pas que des obligations voir des interdictions ?
Que risque-t-on à commander ou vendre un article sur Internet? A télécharger une ou deux séries TV par semaine de manière illégale pour sa propre consommation? Les entreprises ont-elles le droit de vous inonder de spams? A-t-on le droit de se brancher sur le réseau WiFi du voisin s’il ne le protège pas?