Les députés ont voté par 165 voix contre 46 le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), déjà adopté par les sénateurs. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour le projet de loi, rejeté par l'opposition de gauche.
Il prévoit la généralisation de l'autonomie budgétaire et de gestion des ressources humaines à toutes les universités d'ici à cinq ans. Ces dernières pourront également devenir propriétaires de leurs biens immobiliers ou les vendre, ainsi que créer des fondations.
Pour améliorer la gouvernance des universités, les conseils d'administration sont ramenés de 60 à environ 30 membres et s'ouvrent à des personnalités extérieures (7 ou 8).
Le président sera élu par le conseil d'administration pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Son autorité sera renforcée et il disposera d'un droit de veto sur les affectations, pourra embaucher des contractuels, gérer les primes des personnels.
«Occasion manquée» pour la gauche
La gauche déplorant l'absence «d'une véritable réforme de l'université» et donc «une occasion manquée», Valérie Pécresse a expliqué que ce texte était «le socle de la réforme de l'enseignement supérieur que nous allons mener dans ces cinq prochaines années». «Ce n'est qu'un point de départ, on ne peut pas engager de nouveaux moyens sans avoir préalablement changé le mode de fonctionnement et la gouvernance» a-t-elle assuré.
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