Le Sénat tire la sonnette d’alarme sur les comptes de la Sécu

ECONOMIE - Il préconise une hausse de la CRDS et une réforme des retraites anticipées...

Alors que le débat d'orientation budgétaire pour 2008 doit avoir lieu ce mardi, le Sénat donne une leçon au gouvernement sur les comptes de la Sécurité sociale. Pour réduire le déficit de 12 milliards d’euros annoncé début juillet, la commission des Affaires sociales préconise de relever de 0,2 point la contribution sur l’ensemble des revenus (CRDS), la portant à 0,7%.

Réouverture de la Cades

Aux termes d'un rapport d'Alain Vasselle (UMP) qu'elle a approuvé, la commission juge en effet «indispensable de poser la question d'une réouverture de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) afin de lui transférer le stock de déficits des quatre branches accumulé ces dernières années». Et ce pour ne pas reporter «le coût de la dette sur les générations futures».

Cependant, «cette réouverture n'aura de sens que si des réformes structurelles, permettant un retour durable à l'équilibre comptable des quatre branches, sont conçues et menées à leur terme», estime la commission.

Accélérer la réforme Fillon

Pour ce qui est des retraites, le rapport estime nécessaire de revoir les modalités pratiques de la retraite anticipée pour carrières longues, dont le franc succès (400.000 salariés en ont bénéficié) est en partie à l’origine du déficit de la branche vieillesse (4,7 milliards d’euros). Le sénateur Alain Vasselle estime par ailleurs qu’il faut accélérer la réforme Fillon de 2003, dont le bilan doit être tiré en 2008, et «écarter la perspective d’une hausse des cotisations» pour «privilégier la poursuite de l’augmentation progressive de la durée d’activité».

Côté maladie, le rapport se contente de rappeler la nécessité de mieux associer l’assurance-maladie à la gestion des dépenses hospitalières et de revoir la prise en charge des affections de longues durées.

«Insuffisance dramatique» des recettes fiscales

En attendant, la commission a souligné «l'insuffisance dramatique» des recettes fiscales devant compenser à la Sécurité sociale le coût des allègements de cotisations sur les bas salaires. Selon elle, «la différence entre les recettes affectées et le coût des exonérations atteint d'ores et déjà 850 millions d'euros et devrait encore être aggravée par la défiscalisation des heures supplémentaires prévue dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat».