Le projet de loi sur les universités le 12 juillet au Sénat

EDUCATION - Il sera probablement examiné le 24 juillet à l’Assemblée nationale...

Maintenant qu’un accord semble avoir été trouvé avec les syndicats, l'examen du projet de loi sur l'autonomie des universités peut commencer. Il débutera le 12 juillet au Sénat et «probablement» le 24 juillet à l'Assemblée nationale, a-t-on annoncé jeudi de source parlementaire.

Les dates ont été communiquées par le nouveau président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, après son élection à la tête de cette commission, qui sera saisie au fond sur ce texte, a-t-on précisé de même source.

L’autonomie dans un délai de cinq ans

Le projet de loi, qui sera présenté le 4 juillet par Valérie Pécresse en conseil des ministres, prévoit que toutes les universités acquièrent de nouvelles compétences «dans un délai de cinq ans». Les trois points vivement contestés - délai de prise d'autonomie, composition des conseils d'administration, sélection en master - ont finalement été amendés.

La nouvelle version du texte a été présentée mercredi par la ministre de l'Enseignement, après avoir rencontré avec Nicolas Sarkozy l’ensemble des acteurs de la communauté universitaire.