«Un pôle anti-discrimination dans tous les parquets»

JUSTICE - Rachida Dati a présenté son projet de réforme de la carte judiciaire à Bobigny...

La Garde des Sceaux a présenté vendredi midi son projet de réforme de carte judiciaire au tribunal de Bobigny, qui avait été pointé du doigt par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

La ministre de la Justice a plaidé pour une justice «ferme et humaine». «Je ne veux plus qu'une partie de la population française pense que la justice n'est pas faite pour elle, qu'elle est même faite contre elle. Je veux leur dire qu'ils se trompent». Le point sur les mesures phares de sa réforme.

- Un nouveau découpage de la carte judiciaire.
Les premières décisions interviendront dès la fin de l'année. Relevant que le découpage des juridictions françaises (35 cours d'appel, 181 TGI, 185 tribunaux de commerce, 275 conseils de prud'hommes, 475 tribunaux d'instance) date de 1958 et n'a jamais été revu, Rachida Dati a expliqué qu'«une justice proche des citoyens, ce n'est pas une justice située à dix kilomètres de chez soi».

-Un pôle anti-discrimination dans tous les parquets.
Chaque pôle de discrimination sera composé d'un magistrat du siège et d'un délégué du procureur, a-t-elle précisé. Les magistrats de ces pôles «se rendront sur le terrain» pour coordonner «un véritable réseau local de lutte contre les discriminations» en lien avec le monde associatif.

- La création d'un juge délégué aux victimes
Il les assistera dans leurs démarches et veillera au suivi de leur parcours judiciaire, de la plainte à l'indemnisation.

- La création d'une loi pénitentiaire
Elle permettra la mise en place d'un «contrôleur indépendant des lieux privatifs de liberté». Objectif : garantir les droits fondamentaux des personnes détenues et retenues, mineures ou majeures.

- La création de cinq centres éducatifs fermés
Ils accueilleront des mineurs atteints de troubles du comportement. Dès 2008, une campagne de recrutement de psychologues «pour soutenir et conforter l'action des éducateurs» sera lancée.

- Pour le tribunal de Bobigny : l'affectation de sept personnes supplémentaires au greffe du tribunal pour enfants, le déblocage d'1,2 million d'euros pour la sécurisation et l'installation de surfaces supplémentaires en 2009?