CHAT - Justice / Contributions

Suite au rapport LE GUEN sur l'application de la loi littorale déposé le 21 Juillet 2004, le président de la 2ème chambre du TA de Nice Norbert CALDERARO qui a je cite "fait le droit au lieu de l'appliquer, et mis le citoyen en situation d'insécurité juridique" a été écarté de cette chambre. Tous les députés qui composaient la commission parlementaire étaient des députés du littoral Français.

Ce juge vient d'être renommé a ce poste.
Ayant eu à faire à ce juge, j'ai des raisons de le considèrer comme un juge "militant".
je me pose les questions suivantes:
Cette commission n'a t'elle pas été nommée afin d'écarter ce juge le temps de dévérouiller certains dossiers?
Pendant que N. Calderaro n'était plus président de la 2ème chambre que s'est il passé? (en clair, je me demande si les membres de la commission parlementaire ne l'ont pas mis sur la touche le temps de faire aboutir leurs dossiers par un autre juge nommé a cet effet?).
Qui a renommé N. Calderaro à ce poste et pourquoi? ( en clair ne serait ce pas pour verouiller à nouveau les autres dossiers?)

Non la justice n'est pas égale pour tous. Les supposés passent devant un juge d'instruction en 10 minutes et devant un juge des libertés en 2 minutes chrono, souvent assistés par un avocat d'office qui ne connaît rien au dossier, et cela se passe souvent vers 22h 22h30, on expédie vite vite le dossier et l'on envoie en prison vite fait bien fait, je connais un jeune mineur primo délinquant qui a fait 3 mois et demi de préventive pour recel de portable et qui finalement n'a été condamné qu'à deux mois avec sursis lors de son jugement. Il a donc fait 3 mois et demi de prison pour rien. Et en plus il aurait dû dire merci. Ceci s'est passé au Tribunal de Creteil

Le système judiciaire est au manipulateur, pervers, menteur ce que la mer est au requin.
Une femme qui a été victime d’un traumatisme dans son enfance, qui souhaite la mort de son père, qui ne peut pas construire de relation durable dans le couple (absence de communication même intime) va trouver dans le TGI une deuxième famille. L’homme qui a partagé sa vie avec Madame durant 6 années, qui a tout mis en œuvre pour la soulager de sa souffrance en lui créer un monde presque idéal va vivre un enfer lorsqu’elle décide de quitter le domicile conjugal. Elle va avoir le soutien de la justice durant les 9 années de procédure de divorce et son mari perdra plus de 246 000 E pour survivre et sortir de cette épreuve effroyable imposée par le système judiciaire (revenu actuel de monsieur 1500 E par mois pension alimentaire déduite). La justice traite le mari comme s’il était coupable, il est pour elle responsable de la souffrance de Madame.
Aujourd’hui le mari et les 2 enfants sont détruits, Madame souhaite toujours la mort de son père ,elle change de région donc de TGI et va donc pouvoir reproduire ailleurs ce qui fonctionne dans tous les TGI. Les TGI lui procureront sa principale source de revenu aussi longtemps qu’elle se servira de sa souffrance pour manipuler et mentir.
Est ce vraiment ce que les citoyens attendent de la justice ? Quel est le rôle de la justice ?

Pour comprendre, il faut se replacer avant 1789. Vous croyez être passé en démocratie, en fait tout n'est qu'apparence. Tout est orienté pour vous faire voter pour des notables que l'on vous présente. La justice n'a pas été réformée et est la même d'avant la révolution. Ils s'assurent que leur famille reste intouchable avec les pleins pouvoirs comme une dictature. Les lois ne les touchent pas. Dès que vous touchez un de la famille tout le réseau se charge des barrages. Aucune vérité ne passe. Vous pouvez vérifiez comment avec toutes les preuves mmême publiées que le système jusdiciaire est totalement dévoué à l'enrichissement de son propre milieu par tous les moyens. Http://www.victime-ripou.com http://www.trafic-justice.com
0613845996

Comment peut on imaginer qu’un tel système judiciaire puisse encore avoir l’aval des contribuables qui payent pour son fonctionnement ?
Quand on constate après 9 années d’enquête que l’on peut avec le système existant (dans le domaine civil) faire condamner un innocent et faire d’une victime un coupable avec un taux de réussite de 99%. La médaille revient aux avocats qui après entente entre eux préfèrent faire condamner une victime car dans ce cas la procédure, dure aussi longtemps que la victime veut faire la vérité et,ele génère donc plus de profit.
Système d’autant plus condamnable que les juges te avocats sont intouchables.
Il serait souhaitable de condamner de façon très sévère ceux qui transforment les TGI en centre de tortures de personnes innocentes. L’affaire Outreau était pour la commission parlementaire l’occasion de montrer comment la justice a fonctionné, fonctionne et continuera de fonctionner tant que ce mode de fonctionnement digne d’associations de malfaiteurs rapporte autant d’argent aux avocats couverts par leur immunité sur leurs dires et écrits (loi de 1881)

La Justice manque de moyens ? Qu'elle commence déjà par se débarésser de certains "nuisibles" qui la discréditent : "enquêteurs sociaux", "experts" et autres charlatans du même accabit. Il est pour le moins douteux que la "Justice" dite "familiale" ne soit jamais évoquée : avec 7 suicides quotidiens et des désastres humains et sociaux considérables, c'est pourtant là que se perpétuent en toute impunité les pires horeurs de cette incontestable broyeuse.

La France est un des plus grand restaurant du monde, le repas est un des meilleurs, mais le service laisse à désirer.

« Ce ne sont pas seulement ceux qui font le mal qui rendent notre société infernale. Ce sont aussi ceux qui regardent, laissent faire et n’assument pas leurs responsabilités. Albert EINSTEIN. »

Payons nous donc des impôts pour avoir une injustice de qualité ?



Mais qui contrôle le système judiciaire ? Qui fait progresser la Justice ?



Pourtant, Une injustice faite, ne fût-ce qu’à un seul Homme, doit être l’affaire de tous ! « Les Politiques, Avocats, Magistrats, sont les premiers concernés ! »



Les dysfonctionnements judiciaires détruisent +de 250.000Emplois par an. Je peux le prouver !



« L’affaire OUTREAU est la démonstration qu’il faut prendre des mesures de progrès pour l'ensemble des acteurs de la justice des auxiliaires de justice aux Magistrats.



Qui contrôle la Justice?

Pourquoi Les PME et Les TPE sont 3 voir 10 fois moins nombreuses que dans les pays dynamiques ou le chômage est au plus bas!

Les PME et TPE sont au même niveau que les citoyens les plus faibles.



Concernant les dysfonctionnements judiciaires ils sont de plusieurs ordres :

- Non adaptation aux techniques de la communication,

- Manque d’organisation, gestion d’agenda et planning ?

- Pas de formation psychologique, Humaine ?

- Aucune connaissance de la gestion du temps,

- Aucune recherche, permanente, de la qualité et de l’amélioration du fonctionnement judiciaire,

- Aucune formation à l’intelligence économique : défense du territoire et savoir faire français…etc

- Aucun objectif de qualité,

- Aucun contrôle permanent,

- vérification démocratique : appartenance à la politique, Association philosophique, liens économiques et autres

- Aucune recherche de progrès,

- droit de la défense pour les PME et TPE, en particulier les entreprises innovantes

-Aucune procédure de contrôle du respect des droits de l’Homme,

- Une justice archaïque et inadapté à une économie globalisée…etc



Tout cela contribue à détruirent +de 250.000emplois par an et ne favorise pas le développement économique.



Ce qui ne se contrôle pas ne progresse pas !



Un seul exemple parmi de nombreux, en Allemagne pour 100.000Habitants il y a 2,5 fois plus de juges et Magistrats ; donc les affaires sont traités 2,5 fois plus vite, donc les avocats sont plus efficaces et mieux rémunérés et ne sont pas obligés de mentir à leur client. La Justice Allemande traite les dossiers à une vitesse nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie et de l’économie pour les entreprises et les PME et TPE en particulier. La justice française n’est plus un moteur économique. Le Temps c’est de l’argent !



« Les Politiques, Avocats, Magistrats doivent mettre au banc des accusés les«Loups Hobbistes » qui agissent à l’encontre des normes fondamentales de la morale et des Lois Républicaines dans des délais économiques raisonnables . En effet dans un monde globalisé il faut posséder les ressources nécessaires pour, se défendre, résister à une autorité économique, lobbying et à l’argent, car quand il y a de l’argent comme par enchantement certains partagent tout à coup la même religion et au détriment des PME et TPE qui n’ont pas les moyens et l’expérience pour se défendre. Le temps est important dans un conflit , les puissantes multinationales le savent et on a vu souvent que des Hommes de pouvoir paraissent vertueux, faute d’occasion pour se démentir, mais qu’ils ont renoncé à l’Honnêteté dés que leur vertu a été mise à l’épreuve. Il faut donc des mesures et des changements pour que nos PME et TPE soient mieux protégées sur notre territoire. »



Ainsi, à celles et à ceux qui se sentent concernés, je formulerais quelques remarques quant à la nécessité de combattre ces dysfonctionnements judiciaires qui dérèglent le rapport entre la citoyenneté et le contrat social français.



La médiocratie est en marche et tout ce "petit" monde ne vole pas très haut.



Personnellement, je déplore que la République offre à des profiteurs d’en haut du système la possibilité d'abuser des esprits les plus faibles.



Oser combattre peut apparaître aujourd'hui une entreprise vouée à l'échec tant la fracture de notre société est grande.



Notre pays est bien malade, fracturé certes, mais avant tout en perte d’identité, de repères et de capacité de tissage de lien social dans un univers hexagonal de frime et de triche. Comment en est on arrivé là ?



Car, à mes yeux, la source des nouvelles formes de progrès se forgent sur fond des nouvelles mesures qui doivent toucher en 1er lieu le monde de la justice .Sujet pour lequel, faute d’une vision claire à la règle républicaine qui exige le respect de l’équilibre entre les droits et les devoirs, nous nous préparons ainsi à vivre de nouveaux désordres sociaux et économiques, qui une, fois de plus, nous ferons faire du surplace démocratique et consacrer le gâchis de nos potentiels.



J’espère que la nouvelle Gouvernance apportera au pays une justice digne de La France et des Droits de l'Homme.



Richard ARMENANTE

Un citoyen

Bonjour,
Victime comme beaucoup d'entre nous de pratiques inadmissibles le jugement a été dicté par les signes cabalistiques que mettais le avocats dans leurs conclusions. Ce jugement est absolument contraire aux textes de loi. La faute n'est pas seulement celle des avocats mais surtout des représentants de la justice qui acceptent sans broncher cette situation. Pourtant il leur serait simple de ne pas l'accepter c'est quand même eux qui ont le dernier mot !
Il ne sert à rien de faire des Lois si elles ne sont pas appliquées par ceux qui sont censés la faire appliquer et, qui sont payés par le Peuple pour le faire et non par leur loge.
Il est contradictoire ,que, pour rentrer dans une loge il faut être intègre, mais quand on y est, il semble que ce mot là est bien vite passé aux oubliettes. Ou alors, il s'agit d'une loge mafieuse bien particulière ...? Mais alors ? pourquoi les grands maîtres en titre des autres loges ne disent rien et laissent faire ? ont ils eux aussi intérêt à couvrir ce genre de situation malgré quelle leur soit préjudiciable ? Ou alors ont elles toutes quelque chose à se reprocher ?

En plus le système anglo-saxon respecte le droit de défence est donne la posibilité de préparation et production d'évidence.
C'est pas le cas en France. En 2003 j'ai reçu une assignation le lundi après-midi;le lendemain matin j'ai demandé au judge du temps pour chercher et préparer d'évidence. La réponse etait négative et sans d'avoir la possibilité de faire une défence, j'ai été trouvé coupable.
La justice francaise Monsieur est perverse et une farce.

Bon jour je suis Ingenieur de Mines et anglais. En ma rétraite j'ai fait Licence en Droit et les examens de Avocat de Barreaux à Londres;ains j'entend le sistème de justice anglaise.
Pendant les dernières 5 ans j'ai lutté contre l'inéquité de la justice francaise; la semaine dernière chez La Cour d'Appel j'ai encontré que le tratement inéquitable existe meme dans les cours supérieures.
Maintenant je suis plein de remors et deception por le traitement que j'ai reçu.
Cet triste evénement a changé radicalement ma relation vis àvis le peuple francais, alors je suis plein de haine qui est vraiment un dommage; mais pour les anglo-saxons quand la justice n'existe pas une société est vraiment malade.

un pour tous et tous pourris (Coluche)
5 ans de droite et tout le reste de travers (Coluche)

De telles affaires se termineront devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et jetteront le discrédit sur toutes les administrations françaises, est-ce bien raisonnable ? Dernière question qui intéressera tous les Français : Où trouver un avocat véritablement indépendant qui n'ait pas peur de se faire « casser les reins » par la haute administration et par la magistrature ? (Dans les années 1990, j'ai assisté à une audience civile où le Président de TGI de la même préfecture menaçait un avocat en lui disant qu'il ne gagnerait plus un seul procès, l'avocat a jeté l'éponge ! Ce Président a-t-il été sanctionné ? Au contraire, il a eu une carrière fulgurante et se trouve depuis un bon moment...à la Cour de cassation !).

Merci pour vos réponses, Monsieur l'Avocat général. Dans votre réponse n° 2, vous indiquez que "les problèmes demeurent ponctuels et peuvent être résolus par des instances disciplinaires". Je vous donne ci-après l'exemple de délits commis (depuis 12 ans) par deux Procureurs et deux Préfets, le Ministère de l'intérieur et le Ministère des finances, au bénéfice de notables (le Général de Gaulle disait « notoires ».) Dans une préfecture de province, pour éviter au propriétaire des murs d'un café l'achat du fonds de commerce d'un exploitant, le Procureur de la République a autorisé (dans un secteur protégé) le transfert d'une licence IV alors qu'une licence IV était déjà en place ce qui constitue un délit (je ne vous l'apprends pas) au regard du code de la santé publique. La préfecture a autorisé l'exploitation de cette licence. Le Conseil d'Etat a confirmé l'illégalité du transfert. Le Procureur de la République n'a pas donné suite à la plainte du précédent exploitant qui ne pouvait plus vendre son fonds de commerce et ce Procureur a même menacé le plaignant. Le Procureur de la République a transféré à nouveau la même licence IV et le Préfet a autorisé ce nouveau transfert ! Nouveau délit rendant inopérante la décision du Conseil d'Etat, ou comment ne jamais appliquer la loi ! Une nouvelle plainte déposée a échoué... au motif d'un défaut dans les citations directes et l'avocat (du plaignant) qui a manifestement été « contacté », dit que si une autre plainte est déposée ce sera un « massacre » (au bénéfice des délinquants !). Encore une menace par avocat interposé ! Parallèlement pour ruiner l'exploitant spolié de son fonds, une hypothèque judiciaire provisoire et une saisie provisoire de tous les revenus ont été accordées au prétexte que le propriétaire du fonds devait 200.000 € au propriétaire des murs,alors que c'est le propriétaire des murs qui devait 45.000 € au plaignant ! Durant 5 ans et demi, les biens et les revenus du plaignant ont été bloqués, (il faut s'imaginer comment une personne peut vivre sans revenu avec les huissiers dont ceux du Trésor qui saisissent tout ce qu'ils peuvent et les propriétés qui sont vendues, le but étant d'assassiner financièrement le plaignant pour clore l'affaire !). Vous avez indiquez que "les problèmes demeurent ponctuels et peuvent être résolus par des instances disciplinaires". Dans la juridiction où se déroulent ces affaires (ce n'est pas dans le sud !), l'influence des réseaux est connue mais presque (oui il y a des exceptions !) personne n'ose lutter contre toutes les administrations réunies. Mes questions sont les suivantes : Les instances disciplinaires sont-elles indépendantes, ce dont-on peut douter quand on voit toutes les administrations se liguer pour violer la loi pendant plus de douze ans ? Comment saisir ces instances ? De telles affaires se termineront devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme et jetteront le discrédit sur toutes les administrations françaises, est-ce bien raisonnable ? Dernière question qui intéressera tous les Français : Où trouver un avocat véritablement indépendant qui n'ait pas peur de se faire « casser les reins » par la haute administration et par la magistrature ? (Dans les années 1990, j'ai assisté à une audience civile où le Président de TGI de la même préfecture menaçait un avocat en lui disant qu'il ne gagnerait plus un seul procès, l'avocat a jeté l'éponge ! Ce Président a-t-il été sanctionné ? Au contraire, il a eu une carrière fulgurante et se trouve depuis un bon moment...à la Cour de cassation !).

dans outreau le juge et le psy pardon aurait du etre out de leur fonctions pour abus de pouvoir dans toute societe privé il aurai viré
j'ai ete viré pour un detail de rien dans une boite et eu pavanne
je me contanterai messieur aujourd'hui de la moitié d'un salaire d'une femme de menage et j'ai sauvé des vie eux rien

Monsieur,
Je précise ma question concernant les nominations dans les parquets: ne trouvez-vous pas que le système politise trop les magistrats les plus importants ?
Comment expliquez-vous la différence de traitement entre un homme politique de premier plan et un simple citoyen ?