Sofinco poursuivi pour publicité mensongère

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Publié le 29 mai 2007.

JUSTICE – La société de crédit aurait menti sur un taux d’intérêt…

Le tribunal correctionnel d'Evry a renvoyé au 16 octobre le procès de la société de crédit Sofinco, qui devait comparaître mardi pour publicité mensongère portant sur une carte bleue assortie d'un crédit renouvelable (crédit revolving).
Ce renvoi a été décidé par le tribunal car les avocats de la défense n'ont été avisés de la date de l'audience que 15 jours avant.

L'affaire

La Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DDCCRF) n’a pas vu d’un très bon œil une campagne de publicité de Sofinco. Le gendarme de la concurrence reproche à la société de crédit à la consommation d'avoir diffusé de la publicité mensongère en 2006 et l'assigne devant le tribunal correctionel d'Evry mardi.

Sofinco a proposé un crédit permanent de 16,58 % assorti à une carte bancaire mais dont le taux effectif global (TEG) ressort à 20,09 %, selon les calculs de la Direction de la concurrence. Le mode de calcul de la DDCCRF est erroné, rétorque Sofinco. Ce sera au tribunal d’Evry d’en décider. La société de crédit risque une amende allant jusqu'à 187.500 euros.
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