Mieux vaut être jugé à Douai qu’à Colmar

JUSTICE – «Le Figaro» publie le palmarès des trente cours d’appel françaises…

La palme de la lenteur judiciaire est décernée à … Colmar et Bastia. «Le Figaro» publie le palmarès des trente cours d'appel françaises, jeudi, d'après les dernières «données locales» recueillies par la ministère de la Justice en 2005. Le résultat n’est pas flatteur pour l’institution française : d'incroyables disparités subsistent entre les différentes juridictions.

Manque de motivation

Ainsi, il faut deux fois plus de temps pour traiter un dossier (dix mois en moyenne) dans les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Bastia que dans ceux des cours de Caen ou Douai. En cause : le manque d'effectifs, la complexité croissante du droit, les stocks d'affaires colossaux à résorber, le manque de motivation parfois. «Avec Outreau, le débat s'est focalisé sur le pénal, alors que les affaires civiles constituent l'essentiel du travail des juridictions, déplore le nouveau président de la cour d’appel de Nancy, qui détient le record de lenteur en appel (22 mois). Quand les procédures pour divorce ou abandon de famille traînent, quand les litiges de voisinage s'éternisent, quand les créanciers ne retrouvent pas rapidement leur créance, c'est l'équilibre social qui est en jeu. »

40 % de dossiers classés sans suite

Le taux de classement sans suites des affaires pénales varie aussi selon les villes. Lyon, qui détenait le bonnet d'âne il y a quatre ans (40 % de dossiers classés sans suite), a amélioré ses résultats. Montpellier, par contre, classe encore 3 affaires sur 10 en moyenne. Le taux de poursuites est largement conditionné par le nombre d'audiences possibles dans chaque tribunal et donc par son personnel, notamment des greffiers. Quelques centaines de magistrats et de greffiers ont été recrutés depuis 2002. « Mais la France compte 7.500 magistrats, à peine plus qu'au 19e siècle, se désole un ténor parisien, quand l'Allemagne en recense 17.000.»