Front culturel pour la copie privée

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Publié le 28 mars 2007.

CULTURE – La taxe pourrait être remise en cause par l'UE…

Front culturel. Associations de consommateurs, organismes professionnels, syndicats de gestion des droits d’auteurs… Tous ceux qui s’écharpaient il y a peu, lors de la loi sur les droits d’auteur liés au numérique, étaient unis hier à Paris pour défendre la rémunération pour copie privée et interpeller les pouvoirs publics à travers cette plateforme commune. Il faut dire qu’il y a danger et que l’époque est propice pour interpeller le (ou la) futur(e) président(e) de la République qui aura ce dossier sur son bureau.

L’affaire est en train de se jouer au sein de l’Union européenne. Les fabricants de matériel audiovisuel et informatique cherchent à faire adopter une résolution pour faire annuler le dispositif de copie privée. Cette redevance est une part qui s’ajoute au prix à payer sur des supports vierges ou du matériel servant à copier de la musique ou des images (CD, DVD, clés USB, baladeurs numériques…).

A titre d’exemple, la redevance demandée pour un iPod Nano est de 8 €. Cette rémunération pour copie privée, qui a rapporté 156 millions d’euros en France pour l’année 2006, est reversée à 75 % aux auteurs, interprètes, éditeurs ou producteurs, et à 25 % pour des actions culturelles.

«Si elle disparaît, cela mettra en danger beaucoup de festivals, de spectacles vivants», expliquent les acteurs culturels. «La diversité culturelle est en danger à l’heure où la culture est absente du débat présidentiel».

Autre effet plus pervers : les consommateurs devraient obtenir une autorisation préalable avant de procéder à toute copie d’un morceau de musique. Ce qui paraît matériellement impossible.
David Carzon
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