Total malmené au procès de l'Erika

JUSTICE - Une pièce a été produite dans laquelle le groupe pétrolier...

Dès le deuxième jour du procès de l'Erika, mardi, Total s'est retrouvé en difficulté. Une note interne a notamment été produite, dans laquelle le groupe pétrolier s'inquiétait, dès 1998, de sa responsabilité d'affréteur en cas de catastrophe maritime. Une responsabilité qu'il nie pourtant aujourd'hui.

«Même en l'absence de texte, la responsabilité d'un affréteur peut toujours être recherchée sur le terrain délictuel ou quasi-délictuel pour faute ou négligence dans le choix du navire», écrivait un an avant le naufrage de l'Erika l'un des prévenus, Bertrand Thouillin, alors directeur des affaires juridiques du service trading/shipping de Total.

Des extraits de cette note, publiée dans le bulletin interne de la compagnie «Shipping Monitor», saisi chez Total, ont été lus en audience par le président Jean-Baptiste Parlos.

«Mise en cause du propriétaire de la cargaison»

«Il y a une tendance générale des juges à mettre en cause la responsabilité des “donneurs d'ordre” en matière de transport», mettait encore en garde Bertrand Thouillin. Sa note visait à renforcer la sécurité puisqu'elle prônait le renforcement du «vetting», l'inspection des navires effectuée par les compagnies pétrolières elles-mêmes. Ce type d'inspection s'est développé dans les années 90, après que la compagnie avait revendue en 1991 ses propres bateaux pour ne plus être qu'affréteur.

«Dans un milieu où il y a beaucoup d'intervenants insolvables, le risque est grand de voir les juges se livrer, en l'absence de texte, à des contorsions juridiques pour mettre en cause celui qui dispose de la puissance économique et qui peut faire face aux réclamations, c'est-à-dire le propriétaire de la cargaison», soulignait-il encore dans cette note.

«Une note prémonitoire»

«Le moins que l'on puisse dire, c'est que c'était prémonitoire», a reconnu à la barre Bertrand Thouillin, alors que les quelque 70 parties civiles, collectivités bretonnes en tête, comptent sur les profits record de Total pour obtenir des indemnisations substantielles. Chiffres exceptionnels qui doivent être annoncés mercredi.

Cette note place en tout cas Total en porte-à-faux, puisque la compagnie nie toute responsabilité dans la gigantesque marée noire provoquée en décembre 1999 par le naufrage de l'Erika, un bateau affrété par elle. «Vous avez bien conscience que tout ce que vous avez écrit a un poids», lui lance le président.

«C'était une note purement interne, (…) une note d'information, (…) un article pédagogique», se défend-il. «L'histoire des catastrophes pétrolières a largement démontré que l'impact médiatique d'un accident peut porter un préjudice fatal à l'entreprise: la règle médiatique est souvent plus impitoyable que la règle de droit», avertissait encore Bertrand. Thouillin. Décidément prémonitoire.