Les propositions «ségolénistes» déchiffrées en vingt points

Il ne fallait pas chercher bien loin pour connaître le programme de Ségolène Royal. La majorité des propositions formulées hier sont tirées de ses précédents discours, des synthèses des débats participatifs déjà en ligne sur son site Internet et du projet PS.

La candidate devra préciser certains points, mais surtout expliquer comment elle entend financer ces mesures, évaluées à « au moins à 50 milliards d'euros » pour cinq ans – comme celui de Nicolas Sarkozy – par Jean-Damien Po, responsable du site debat2007.fr, spécialisé dans le chiffrage des programmes. D'autant qu'hier, la candidate n'a rien dit de l'impôt sur le revenu et des charges sociales, les deux leviers choisis par le PS pour financer son programme.

SOCIAL

1 Le smic porté à 1 500 euros

Cette mesure concernerait 2,5 millions de Français, qui touchent 1 254,28 euros brut. En cas de mise en oeuvre en milieu de mandat, elle coûterait 3 milliards d'euros. debat2007.fr relève « qu'en absence de réforme, avec les seules revalorisations légales, le smic progressera de 16 % d'ici à cinq ans », pour un coût de 1,5 milliard.

2 Revaloriser immédiatement les petites retraites

Royal préconise une amélioration de 5 % des petites retraites et une mensualisation du minimum vieillesse. Une mesure d'environ 500 millions d'euros si les retraites qui correspondent à 85 % du smic sont portées à 90 %.

3 Augmenter de 5 % les allocations handicapées

Une revalorisation « immédiate » selon Royal, peu précise sur les bénéficiaires, un million de personnes d'après l'Association des paralysés de France. Coût possible : 500 millions d'euros.

4 Réduire les coûts bancaires

« Les tarifs bancaires seront réglementés par l'Etat, les agios et les pénalités liés aux incidents de paiement seront plafonnés », explique le projet. Le coût sera supporté par les banques.

LOGEMENT

5 Le bouclier logement

« Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25 % le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes. » Coût : 350 millions d'euros.

6 Encourager la propriété

Le programme préconise « l'extension des prêts à taux zéro ». Coût : 600 millions d'euros. Autre point : « Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant quinze ans leur loyer pourront accéder à la propriété. » Ne seront pris en compte que les loyers payés à partir de la mise en place de la loi.

CONTRE LA PRéCARITé

7 Conditionner les aides publiques aux entreprises

Pour bénéficier d'aides, les entreprises devront s'engager à ne pas licencier quand elles dégagent des « profits substantiels ». Elles rembourseront en cas de délocalisation.

8 Moduler les aides aux entreprises

Les aides et exonérations de cotisations sociales seront modulées en fonction de la nature des contrats de travail. Le CNE sera supprimé, le CDI sera « la règle ».

JEUNES ET VIE ACTIVE

9 Un droit au premier emploi

Aucun jeune ne doit rester « au chômage au-delà de six mois sans avoir un accès à une formation, un tutorat rémunérés ou un emploi aidé ». Le projet propose d'ouvrir 500 000 emplois-tremplins aux jeunes, en généralisant la mesure déjà appliquée par les régions gérées par la gauche. La mise en place des seuls emplois-tremplins coûterait 6 milliards.

10 Prêts gratuits

Il s'agit d'« instaurer un plan à taux zéro de 10 000 euros en faveur de chaque jeune pour l'aider à construire un projet ». Un projet évalué à 2,1 milliards d'euros.

11 Allocation autonomie

Attribuée aux étudiants, sous condition de ressources, et accompagnée d'un « contrat », elle pourrait être comprise entre 500 euros et 900 euros mensuels. Coût estimé : 7 milliards d'euros.

RETOUR à L'EMPLOI

12 Un revenu de solidarité active

Son objectif est de « permettre l'amélioration d'un tiers de ses ressources à tout bénéficiaire de minima sociaux reprenant le travail ». Coût : environ 6 milliards d'euros.

13 Sécurité sociale professionnelle

Chaque « personne privée d'emploi » se verra proposer « une rémunération, pendant un an, égale à 90 % du dernier salaire net perçu ; une formation qualifiante ; une aide personnalisée à la recherche d'emploi ». Le tout financé par les fonds de formation professionnelle.

14 Créer des emplois-parents

Il devrait s'agir d'emplois attribués aux parents inactifs dans les quartiers en difficulté. Cela pourrait consister en un complément de 200 e ou 300 e par mois pour un bénéficiaire de minima sociaux, en échange de médiation ou d'encadrement d'enfants dans un quartier.

RECHERCHE

15 Augmenter de 10 % le budget de la recherche pendant cinq ans

Un des points les plus coûteux – 7 milliards d'euros – qui devrait se traduire par « des recrutements massifs de chercheurs, engageant le niveau de la dépense sur le long terme, bien après les cinq ans de la législature », souligne debats2007.fr.

éGALITé SCOLAIRE

16 Soutien gratuit, davantage d'adultes, carte scolaire révisée

Ces points mériteront des éclaircissements. « Renforcer la présence adulte dans les établissements » ou « organiser le soutien scolaire gratuit pour tous les élèves grâce à des répétiteurs » peut avoir un coût extrêmement élevé. « Si Ségolène Royal précise que ces postes seront confiés à des bénéficiaires d'emplois-parents ou d'allocations autonomie, cela devient réaliste. Sinon, le coût sera explosif », estime Jean-Damien Po.

17 Lutte contre les violences

Au volet « lutte contre les violences scolaires », la candidate préconise de « recruter des surveillants des collèges » et de « doter chaque établissement d'une infirmière scolaire et d'une assistante sociale à temps plein. » Encore très coûteux.

POLICE-JUSTICE

18 Police de quartier

Ségolène Royal propose de créer « une police de quartier », héritière de la police de proximité. Elle veut doubler le budget de la Justice, pour un coût de 6 milliards.

ENVIRONNEMENT

19 Energie, développement durable

La candidate souhaite « réduire la part du nucléaire », sans précision. Elle n'entend pas renationaliser EDF, mais défend « un pôle public de l'énergie entre EDF et GDF ». Elle veut « créer un poste de vice-Premier ministre chargé du développement durable » et « arrêter les essais OGM en plein champ ».

INSTITUTIONS

20 Une République nouvelle

Non-cumul des mandats pour les parlementaires, une part de proportionnelle pour les législatives, le 49-3 supprimé. La démocratie participative s'étend à toutes les collectivités publiques (jurys citoyens, budgets participatifs...). Les citoyens ayant recueilli un million de signatures pourront demander au Parlement l'examen d'une proposition de loi.

Stéphane Colineau