Procès fleuve pour catastrophe écologique majeure

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Publié le 9 février 2007.

JUSTICE – Le procès du naufrage du pétrolier «Erika» s’ouvre lundi à Paris…

Le premier procès en France d'une catastrophe écologique majeure s'ouvre lundi à Paris : celui du naufrage du pétrolier «Erika». Les armateurs, l'affréteur Total et les secours devront s'expliquer sur leur responsabilité dans une marée noire qui a ravagé les côtes bretonnes en 1999.

Quatre mois d'audience, plus de 70 parties civiles, dont de nombreuses collectivités ou associations bretonnes, 14 interprètes pour l'équipage indien, les armateurs italiens et grecs, les courtiers anglais... la justice devrait dépenser quelque 600.000 euros pour ce procès fleuve, l'un des plus chers de l'histoire judiciaire française. Une somme à la démesure du désastre qui a vu 20.000 tonnes de fioul lourd souiller 400 km de côtes, mazouter plus de 150.000 oiseaux et sinistrer l'économie bretonne pour un préjudice évalué à plus d'un milliard d'euros.

Corrosion dangereuse

Après sept ans d'enquête, la juge d'instruction Dominique de Talancé a renvoyé 15 personnes morales et physiques devant la justice pour pollution, mise en danger d'autrui ou abstention volontaire de combattre un sinistre. Parmi elles, figurent notamment le propriétaire de l'Erika, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara, à qui l'enquête reproche d'avoir négligé la sécurité en exploitant le navire sans relâche.

 Certes, l'«Erika» était un simple coque approchant les 25 ans, une structure et un âge le fragilisant pour affronter la tempête qui l'a brisé net dans le Golfe de Gascogne en décembre 1999. Mais plusieurs inspections avaient détecté une corrosion dangereuse qui n'a pas été traitée correctement. Endetté, l'armateur payait les traites du bateau avec son affrètement, sans vouloir l'immobiliser pour des travaux nécessaires. C'est ce que va tenter de démontrer l'accusation.

Il lui faudra s'aventurer dans le monde complexe du transport maritime, où les intermédiaires pullulent et où les pavillons de complaisance, Malte pour l'«Erika», autorisent les structures de propriété opaques, impliquant ici des sociétés du Nigeria et des Bahamas.

Bénéfices record

La société italienne Rina devra dire pourquoi elle a classé l'Erika parmi les bateaux navigables, tandis que quatre membres de l'assistance à terre, notamment du Centre opérationnel de la marine (COM) de Brest, et du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS) d'Etel, s'expliqueront sur les nombreux dysfonctionnements relevés par l'enquête.

Total, deux de ses filiales et un directeur juridique, sont eux aussi accusés d'être à l'origine de la pollution en ayant choisi un navire dangereux afin de pouvoir livrer à temps le client italien Enel. Les bénéfices record du groupe -12 milliards d'euros en 2005 et au moins autant attendus pour 2006- font saliver les parties civiles qui demandent des indemnisations. Le conseil général de Loire-Atlantique les a chiffrées à 5,6 millions d'euros, tandis que l'Etat réclame 153 millions, dépensés pour nettoyer les plages et traiter l'épave.

Mais Total réfute sa responsabilité et, pour y voir clair, le tribunal devra s'enfoncer dans l'exégèse de la charte d'affrètement et des conventions internationales, comme celles du Fipol, le Fonds international d'indemnisation des marées noires.



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