Ce soir, la dernière clope au bureau...

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Publié le 31 janvier 2007.

TABAC – Le point sur le nouveau décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics…

Le point sur le nouveau décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics…

Quelle est la différence avec la loi Evin?

La différence concerne surtout les fumoirs. Avec le nouveau décret, ils sont soit interdits (lieux publics, établissements scolaires, hôpitaux…), soit soumis à des normes drastiques. Le décret généralise également l’interdiction de fumer dans les cours de récréation, jardins et autres espaces extérieurs des écoles, collèges, lycées, et en général pour les établissements accueillant des mineurs. Mais la plupart des règlements intérieurs le stipulaient déjà.

Qui est concerné?
Interdiction totale de fumer:

- Dans tous les lieux accueillant du public (aéroports, gares -sauf les quais- centres commerciaux, salles de sport, salles de spectacles, transports en commun…), dans les établissements de santé et les établissements scolaires (espaces couverts et fermés). Pour les hôpitaux psychiatriques, il est prévu que les patients très dépendants bénéficient d’une dérogation temporaire.

Interdiction partielle:

- Dans les administrations, une circulaire des ministères de la Santé et de la Fonction publique déconseille fortement d’installer des fumoirs, mais ce n’est pas formellement interdit.

- Dans les entreprises privées. Elles auront le droit d’installer des «fumoirs», mais dont les normes sont si drastiques qu’elles rendent leur mise en place plus que difficile. Le local devra notamment «être équipé d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure». Doté de fermetures automatiques, sa taille, «au plus égale à 20 % de la superficie» de l'entreprise, ne devra pas «dépasser 35 mètres carrés». Le comité d'hygiène et de sécurité devra être consulté, avant toute création de fumoir.

- Les cafés, bars-tabacs, restaurants, discothèques et casinos bénéficient d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008 pour installer ces fumoirs. A priori, seuls les établissements luxueux opteront pour cette formule, les autres appliquant purement l’interdiction de fumer. Ces fumoirs devront être réservés à la cigarette. Aucune nourriture ou boisson ne pourra y être servie.

- Cas particuliers: les substituts de domicile sont épargnés par le décret. Il s’agit des maisons de retraite, dont les résidents pourront fumer dans leur chambre, mais pas dans leur lit («ce qui présente un risque évident d'incendie», dixit Xavier Bertrand, ministre de la Santé) et des clients d'hôtels qui disposent de chambres «fumeur».

Les prisonniers pourront également continuer de fumer dans leur espace privé. Reste à définir ce qu’est un espace privé en prison, sachant qu’une cellule est généralement occupée par plusieurs détenus.

Quelles seront les sanctions?

Il en coûtera 68 euros d’amende à un particulier pris en train de fumer dans un espace collectif et 135 euros à un responsable d’établissement qui ne fait pas respecter l’interdiction de fumer dans ses locaux, que ce soit parce qu’il oublie de mettre en place la signalisation adéquate ou parce qu’il ne respecte pas les normes pour son fumoir. Et s’il favorise la consommation de tabac en distribuant des cendriers ou des cigarettes, l’amende peut aller jusqu'à 750 euros.
A partir du 1er février, environ 175.000 agents seront chargés de contrôler l'application de cette interdiction de fumer dans les lieux publics. Parmi eux, des ingénieurs du génie sanitaire, des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, des médecins inspecteurs de santé publique, des inspecteurs et contrôleurs du travail, des policiers et des gendarmes… Les contrôles seront effectués à l'occasion de visites d'inspection habituelles.

Et la prévention alors?

Le ministre de la Santé a toutefois précisé que l'accent serait d’abord mis sur la prévention. Ainsi, un baromètre mensuel mesurera à partir du mois de mars les effets sur la santé de l'interdiction de fumer, sur le modèle de ce qui est fait pour la sécurité routière.

Un dispositif de communication accompagnera la mise en place de l'interdiction, avec le lancement d’une campagne d'information nationale du 26 janvier au 15 février. Basée sur le principe du avant-après, elle sera déclinée sur l'ensemble des supports médiatiques. Coût de l’opération: deux millions d’euros. Objectif: convaincre les Français des bienfaits du «désenfumage».

Enfin, le gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement à l'arrêt du tabac, dans le souci «de ne pas stigmatiser les fumeurs, mais de les accompagner sur le plan thérapeutique et humain».
Catherine Fournier et Vincent Gastellier
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