Le point sur le nouveau décret sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics…
Quelle est la différence avec la loi Evin?
- Dans tous les lieux accueillant du public (aéroports, gares -sauf les quais- centres commerciaux, salles de sport, salles de spectacles, transports en commun…), dans les établissements de santé et les établissements scolaires (espaces couverts et fermés). Pour les hôpitaux psychiatriques, il est prévu que les patients très dépendants bénéficient d’une dérogation temporaire.
- Dans les administrations, une circulaire des ministères de la Santé et de la Fonction publique déconseille fortement d’installer des fumoirs, mais ce n’est pas formellement interdit.
- Dans les entreprises privées. Elles auront le droit d’installer des «fumoirs», mais dont les normes sont si drastiques qu’elles rendent leur mise en place plus que difficile. Le local devra notamment «être équipé d'un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique permettant un renouvellement d'air minimal de dix fois le volume de l'emplacement par heure». Doté de fermetures automatiques, sa taille, «au plus égale à 20 % de la superficie» de l'entreprise, ne devra pas «dépasser 35 mètres carrés». Le comité d'hygiène et de sécurité devra être consulté, avant toute création de fumoir.
- Les cafés, bars-tabacs, restaurants, discothèques et casinos bénéficient d'un délai jusqu'au 1er janvier 2008 pour installer ces fumoirs. A priori, seuls les établissements luxueux opteront pour cette formule, les autres appliquant purement l’interdiction de fumer. Ces fumoirs devront être réservés à la cigarette. Aucune nourriture ou boisson ne pourra y être servie.
Les prisonniers pourront également continuer de fumer dans leur espace privé. Reste à définir ce qu’est un espace privé en prison, sachant qu’une cellule est généralement occupée par plusieurs détenus.
Le ministre de la Santé a toutefois précisé que l'accent serait d’abord mis sur la prévention. Ainsi, un baromètre mensuel mesurera à partir du mois de mars les effets sur la santé de l'interdiction de fumer, sur le modèle de ce qui est fait pour la sécurité routière.
Un dispositif de communication accompagnera la mise en place de l'interdiction, avec le lancement d’une campagne d'information nationale du 26 janvier au 15 février. Basée sur le principe du avant-après, elle sera déclinée sur l'ensemble des supports médiatiques. Coût de l’opération: deux millions d’euros. Objectif: convaincre les Français des bienfaits du «désenfumage».