Le droit au logement opposable en 2008

La porte menant à un foyer pour tous est enfoncée. Dominique de Villepin a dévoilé hier les grandes lignes du projet de loi instituant « un droit au logement opposable ». Cette annonce survient trois jours après les instructions de Jacques Chirac et près de trois semaines après l'installation de tentes par Les Enfants de Don Quichotte à Paris. Le projet présenté hier par le Premier ministre devrait évoluer avant d'être soumis le 17 janvier au Conseil des ministres, puis voté fin février par le Parlement.

« Le principe du droit au logement opposable, c'est d'offrir un logement social aux personnes qui n'ont pas les ressources suffisantes », stipule d'abord le texte. En clair, toute personne qui a mené à son terme une procédure de demande de logement social mais n'a pas obtenu de réponse pourra faire constater un « délai anormal » par une commission de conciliation. Le dossier sera alors transmis à un juge administratif qui statuera en référé. C'est l'Etat, et non les communes, qui sera responsable devant la loi, a indiqué hier Dominique de Villepin. A quelle peine sera-t-il condamné ? Cette question reste en suspens. « La vocation de la loi est de pousser à la construction, pas de créer du contentieux », a prévenu le ministre de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo. Autre interrogation sans réponse : un demandeur pourra-t-il obtenir à coup sûr un logement dans la commune de son choix ?

Le texte est plus précis sur le calendrier. Le droit au logement sera opposable fin 2008 pour « les SDF, les travailleurs pauvres et les femmes isolées avec enfants », qui bénéficieront alors « d'une place en maison-relais ou d'un logement autonome ». Le 1er janvier 2012, ce droit « concernera toutes les personnes ou les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes ».

Stéphane Colineau